Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 12 |
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adhésion adopté Adresse d'adhésion Adresse de félicitation ainfi amendemens amendement articles Assemblées de Département auffi Auvergne avoient avoit Bretagne chef-lieu chefs-lieux Chevalier DE BOUFFLERS ci-devant privilégiés Citoyen actif Collège de Louis-le-Grand Comité de Constitution Comité des Finances Communauté contribution patriotique cret d'après l'avis Décret suivant Décrets de l'Assemblée Départemens dépenfes Députés dévouement District don patriotique Electeurs établissemens étoit fans fervice feulement fieur fixé fomme François Garde Nationale grade Habitans haut-Maine Idem impositions Imprimeur de L'ASSEMBLÉE Juftifié l'Assem L'ASSEMBLÉE NATIONALE décrète l'avis du Comité l'ordre du jour Mâcon Meffieurs Membre a demandé Membre a proposé Membre de l'Assemblée Membre du Comité ment MEREVILLE MESSIEURS Miniftres mis aux voix Motion n'eft Nation Officiers Municipaux Paroisses Penfions perfonnes Projet de Décret Provinces provisoirement question préalable Receveurs reconnoissance refponfables rentes sentimens sera serment seront Sieur six Districts Stenay tion Tréfor Vicomte DE NOAILLES Villes Vivarais ככ כל