 Compagnie sera tenue de lui remettre, en bon état d'entretien, le chemin de fer et tous les immeubles qui en dépendent, quelle qu'en soit l'origine, tels que les bâtiments des gares et stations, les remises, ateliers et dépôts, les maisons de gardes,...  Revue des deux mondes - Page 8371894Full view - About this book
 | France - Law - 1913 - 1994 pages
...produits. Lf concessionnaire sera tenu de lui icmcllrc en bon élal d'entretien IP chemin de fer el tous les immeubles qui en dépendent, quelle qu'en soit l'origine, tels que les liâtmients des ¡:ares et stations, les remises, ateliers et dépôts, les usines el installation;... | |
 | France - Law - 1876 - 1548 pages
...ses produits. Les concessionnaires seront tenus de lui remettre en bon état d'entretien , le chemin cotés de tous lesdits ouvrages. Une expédition dûment certifiée des proc telsqne les bâtiments des gares et stations, les remises, ateliers et dépôts, les maisons. de garde... | |
 | Civil engineering - 1867 - 600 pages
...dépendances, et il entrera immédiatement en jouissance de tous leurs produits. Le concessionnaire sera tenu de lui remettre en bon état d'entretien les chemins...dépendent,, quelle qu'en soit l'origine, tels que bâtiments des gares et stations, les remises, ateliers et dépôts, les maisons de garde, etc. 11... | |
 | Civil engineering - 1862 - 826 pages
...jouissance de tons ses produits. La compagnie sera tenue de lui remettre en bon état d'entretien le chemin de fer et tous les immeubles qui en dépendent, quelle qu'en soit l'origine, tels qoe les batiments des gares et stations, les remises, ateliers et dépôts, les maisons de garde, etc.... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1859 - 600 pages
...jouissance de tous ses produits. La compagnie sera tenue de lui remettre en bon état d'entretien le chemin de fer et tous les immeubles qui en dépendent, quelle qu'en soit l'origine, tels que les bâtiments des gares et stations, les r< mises, ateliers et dépôts, les maisons de garde, etc. Il... | |
 | Mineral industries - 1859 - 1058 pages
...ses produits. Le concessionnaire sein tenu de lui remettre en bon rut d'entretien le chemin de Ter et tous les immeubles qui en dépendent , quelle qu'en soit l'origine, tels que les halimenls des gares et stations, 1rs remise», ateliers et dcpdts, les muisons de punie, etc. Il en... | |
 | France - 1859 - 588 pages
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 | France - Law - 1860 - 1106 pages
...tousses produits. La compagnie sera tenue de lui remettre en bon état d'entretien le chemin defer et tous les immeubles qui en dépendent , quelle qu'en soit l'origine , tels que 1rs bâtiments des gares et stations, les remises, ateliers et dépôts, les maisons de garde etc.... | |
 | J.B. Duvergier - 1860 - 732 pages
...produits. La compagnie sera tenue de lui remettre en bon état d'entretien le chemin de fer et lous les immeubles qui en dépendent, quelle qu'en soit l'origine, tels que les bâtiments des gares et stations, les remises, ateliers et dépôts, les maisons de garde, etc. Il... | |
 | France - 1862 - 616 pages
...jouissance de tou," ses produits. La compagnie sera tenue de lui remettre en bon *:ial d'entretien le chemin de fer et tous les immeubles qui en dépendent, quelle qu'en soit l'origine, tels (pie les bâtiments des gurus et sUlions, les remises, ateliers et dépôts, les maison» du garde,... | |
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