 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...sénatus-consulte du i5 brumaire an 1 3. ( Bulletin 2 1 , 11* 874. ) Famille impériale. 28. Art. 9. « Les membres de la famille impériale, dans l'ordre...l'hérédité , portent le titre de princes français. Le fils ain« de l'empereur porte celui de prince impérial. Art. 10. « Un sénatus-consulte règle le mode... | |
 | L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...Princes Francais. Extrait du titre III du sénûlus - consulte organique du 28 floréal an 12. I t £ s membres de la famille impériale , dans l'ordre de...l'hérédité , portent le titre de Princes français. Un sénatus- consulte règle le mode de l'éducation des Princes français. Ils sont membres du sénat... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 400 pages
...du 38 floréal an i2, B. i , 7i°. i. TIï'RË III. De la Famille Impériale. i .... ... .i 9. Le« membres de la famille impériale , dans l'ordre de l'hérédité , portent le titre de Princes francais. Le fils aîné de l'Empereur porte relui de Prince impérial. i0. Un sénatus-consulte règle... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 452 pages
...FAMILLE IMPERIALE. , PRINCES FRANÇAIS et PRINCES de l'Empire Titulaires de grandes dignités. — Les membres de la famille impériale, dans l'ordre de l'hérédité, portent le titre de, Prince français, sauf l'aîné des fils de l'Empereur qui porte celui de Prince impérial , 9, B.... | |
 | 1806 - 482 pages
...Le secrétaire d'Etat tient le registre des délibérations. TITRE III. De la Famille impériale. 9. Les membres de la famille impériale , dans l'ordre de l'hérédité , portent le titré de Princes Français. Le fils aîné de l'Empereur porte celui de Prlnc e Impérial. 10. Un... | |
 | Statutes - 1806 - 392 pages
...secrétaire d'état tient le registre des délibérations. De la famille impériale. 9. Les membre; de la famille impériale , dans l'ordre de l'hérédité, portent le titre de Princet français. Le fils aine de l'empereur porto celui de Prince impérial. 10. Un. sénatus-consulte... | |
 | John Pinkerton - 1806 - 412 pages
...j cet empereur est NAPOIÉON BONAPARTE. La di. #nité impériale est héréditaire dans sa famille. Les membres de la famille impériale , dans l'ordre de l'hérédité , portent le nom de princes français. L'empereup décida de la paix et de la guerre. Il a une liste civile et de... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1808 - 778 pages
...Secrétaire ,4'Etat tient le lU'gitre de» dé» libération». TITRE JIIDe la Famille Impériale. ART. IX. Les membres de la Famille Impériale, dans l'ordre...aîné de l'Empereur porte celui de Prince Impérial. ART. X. Un Sénatus consulte règle le mode de l'éducation des Princes François. ART. XL Ils sont... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...secrétaire d'état lient le registre des délibérations (i). CHAPITRE III. De la Famille impériale. 46i3. Les membres de la famille impériale, dans l'ordre...l'hérédité , portent le titre de Princes français (2). ( i ) Sénatus-consulte organique du 28 floréal an MI , articles 3 — 8. (a) Observation. La... | |
 | France - 1804 - 324 pages
...des délibérations. TITRE IIL De la Famille impériatèi , p. Les membres de la famille impériale j dans l'ordre de l'hérédité, portent le titre de...aîné de l'Empereur porte celui de Prince impérial. 10. Un sénatus-consulte régle le mode de l'éducation des princes français. 11. Ils sont membres... | |
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Les membres de la famille impériale dans l'ordre de l'hérédité portent le titre de princes français. Le fils aîné de l'empereur porte celui de prince impérial. 
