...appartenant à l'État, aux départements, aux communes, aux fabriques et autres établissements publics, et dont la conservation présente un intérêt national au point de vue de l'histoire et de l'art. — La Commission de l'Inventaire du mobilier se réunira ultérieurement à ce sujet....

...La loi du 30 mars 1887 a décidé qu'il serait fait un classement des objets appartenant à l'Etat, aux communes, aux fabriques et autres établissements publics, dont la conservation présente un « intérét national » au point de vue de l'histoire ou de l'art. La Commission des monuments historiques,...

...du ministre des arts, un classement des objets mobiliers appartenant à l'État, aux départements, aux communes, aux fabriques et autres établissements publics, dont la conservation présente, au point de vue de l'histoire ou de l'art, un intérêt national. ART. 9. — Le classement deviendra...

...du ministre des arts, un classement des objets mobiliers appartenant A l'État, aux départements, aux communes, aux fabriques et autres établissements publics, dont la conservation présente, au point de vue de l'histoire ou de l'art, un intérêt national. ART. 9. — Le classement deviendra...

...publique et des beaux-arts, un classement des objets mobiliers appartenant à l'État, aux départements, aux communes, aux fabriques et autres établissements publics, dont la conservation présente, au point de vue de l'histoire ou de l'art, un intérêt national. « Art. 9. — Le classement deviendra...

...publique et des Beaux-Arts, un classement des objets mobiliers appartenant à l'Etat, aux départements, aux communes, aux fabriques et autres établissements publics dont la conservation présente, au point de vue de l'histoire ou de l'art, un intérêt national. Art. 9. Le classement deviendra définitif...

...l'Instruction publique et des Beaux-Arts, relative au classement des objets d'art et des monuments présentant un intérêt national, au point de vue de l'histoire ou de l'art. Pour le seconder dans ce travail et permettre à la Société de répondre utilement aux intentions...

...dresser, en exécution de la dite loi, une liste de classement des objets mobiliers appartenant à l'Etat, aux Communes, aux fabriques et autres établissements...dont la conservation présente un intérêt national ; 20 juin et faisant connaître les conditions de participation à la dite session; 4" Une lettre-circulaire...

...publique et des Beaux-Arts, un classement des objets mobiliers appartenant à l'Etat, aux départements, aux communes, aux fabriques et autres établissements publics, dont la conservation présente, au point de vue de l'histoire ou de l'art, un intérêt national. ART. 9. — Le classement deviendra...

...MOUILIKISS. et des beaux-arts, un classement des objets mobiliers appartenant à l'État, aux départements, aux communes, aux fabriques et autres établissements publics, dont la conservation présente, au point de VHP de l'histoire on de l'art, un intérêt national. 9. Le classement deviendra définitif...