Histoire des révolutions de Suède: où l'on voit les changemens qui sont arrivés dans ce royaume, au sujet de la religion & du gouvernement, Volume 1

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chez Nyon, 1768 - 763 pages
 

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Page 400 - Ouvrage , fera remis dans le même état où l'approbation y aura été donnée , es mains de notre cher & féal Chevalier Garde des Sceaux de France , le Sieur HUE DE MIROMBNIL ; qu'il en fera enfuite remis deux exemplaires dans notre Bibliothèque publique , un dans celle de notre Château du Louvre...
Page 400 - Paris , & l'autre tiers audit Expofant, ou à celui qui aura droit de lui, & de tous dépens , dommages & intérêts ; à la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Libraires & Imprimeurs de Paris , dans trois mois de la date d'icelles...
Page 399 - ... ou faire imprimer , vendre , faire vendre, débiter ni contrefaire ledit Ouvrage, ni d'en faire aucun Extrait, fous quelque prétexte que ce puifle être, fans la permiflîon exprefle & par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui ; à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous...
Page 399 - Nous lui avons permis & permettons par ces Préfentes , de faire imprimer ledit ouvrage en un ou plufieurs volumes , & autant de fois que bon lui femblera, & de le vendre , faire vendre & débiter...
Page 399 - Libraires ,& autres perfonnes de quelque qualité & condition qu'elles foient, d'en introduire d'imprefllon étrangère dans aucun lieu de notre obéiflance : comme aufli d'imprimer ou faire imprimer, vendre , faire vendre, débiter ni contrefaire ledit Ouvrage, ni d'en faire aucun...
Page 401 - ... par l'un de nos âmes & féaux Confeillers & Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original.
Page 400 - ... exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , & l'autre tiers audit expofant ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages & intérêts.
Page 401 - Maupeou : le tout à peine de nullité des Préfentes. Du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant & fes ayants-caufe , pleinement & paifiblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement.
Page 400 - Privilege ; qu'avant de l'expofer en vente, le Manufcrit qui aura fervi de copie à l'impreffion dudit Ouvrage , fera remis dans le même état où l'Approbation y aura été donnée, es mains de notre très-cher & féal Chevalier Chancelier Garde des Sceaux de France , le...
Page 400 - MAUPEOU ; le tout à peine de nullité des Préfentes; Du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant & fes Ayans caufes., pleinement &paifïblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement. Voulons que la copie des Préfentes, qui fera imprimée tout au long, au commencement ou à...

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