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" Toute personne revêtue d'un signe de rébellion , sera poursuivie devant les tribunaux ordinaires ; et , en cas qu'elle soit convaincue de l'avoir pris à dessein , elle sera punie de mort. Il est ordonné à tout citoyen de l'arrêter ou de la dénoncer... "
Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits-Augustins - Page 73
1792
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La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les ..., Issues 27-52

France - 1792
...punie de mort. Il est ordonné à tout citoyen de l'arrêter ou de la dénoncer sur le champ , à peine d'être réputé complice. Toute cocarde autre que celle aux trois couleurs nationales est un signe de rebellion. (Cetarlicle aujourd'hui demande une exécution rigoureuses c'est aux .citoyens...
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La Chronique du mois: ou, les cahiers patriotiques, Volume 2

France - 1792
...punie de mort. Il est ordonné à tout citoyen de l arrêter ou de la denoncer sur-le-champ , à peine d'être réputé complice : toute cocarde autre que celle aux trois couleurs nationales , est un signe de rebellion. Tout homme résidant et voyageant en France , est tenu de porter la cocarde...
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Journal encyclopédique ou universel, Volume 5

1792
...punie de mort. Il eft ordonné à tout citoyen de l'arrêter ou de la dénoncer fur le champ , a peine d'être réputé complice : toute cocarde, autre que...celle aux trois couleurs nationales, eft un figne de rébellion* Tout homme habitant de la France, tout étran» ger ou voyageur fera obligé de porter...
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Histoire Critique Et Militaire Des Guerres de la Revolution: Campagne de 1792

Antoine Henri baron de Jomini - France - 1819
...punie de mort. 11 est ordonné g tout citoyen de l'arrêter ou de la dénoncer sur-lechamp , à peine d'être réputé complice : toute cocarde autre que celle aux trois couleurs nationales, est un signe de rébellion. Art. 18. La déclaration du danger de la patrie ne pourra être prononcée...
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Histoire critique et militaire des guerres de la Révolution ..., Volumes 1-2

Antoine Henri de Jomini - Europe - 1820
...punie de mort. Il est ordonné à tout citoyen de l'arrêter ou de la dénoncer sur-lechamp , à peine d'être réputé complice : toute cocarde autre que celle aux trois couleurs nationales, est un signe de rébellion. Art. 18. La déclaration du danger de la patrie ne pourra être prononcée...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1820
...de. mort : il est ordonné à tout citoyen de l'arrêter ou de la dénoncer snr le champ, ù peine d'être réputé complice. » Toute cocarde autre que celle aux trois couleurs nationales est un signe de rébellion. » 18. La déclaration du danger de la patrie ne pourra être prononcée...
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Histoire critique et militaire des guerres de la révolution, Volume 2

Henri baron Jomini - 1837
...punie de mort. Il est ordonné à tout citoyen de l'arrêter ou de la dénoncer sur-lechamp, à peine d'être réputé complice: toute cocarde autre que celle aux trois couleurs nationales, est un signe de rébellion. Art. 18. La déclaration du danger de la patrie ne pourra être prononcée,...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 3

France - 1839
...de mort : il est ordonné à tout citoyen de l'arrêter ou de la dénoncer sur-le-champ , à peine d'être réputé complice. Toute cocarde autre que celle aux trois couleurs nationales, est un signe de rébellion. 18. La déclaration du danger de la patrie ne pourra être prononcée dans...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1895
...punie de mort. Il est ordonné à tout citoyen de l'arrêter ou de la dénoncer surle-champ, à peine d'être réputé complice : toute cocarde autre que celle aux trois couleurs nationales, est un signo de rébellion. Art. 18. « La déclaration du danger de la patrie ne pourra être prononcée...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - France - 1834
...punie de mort: il est ordonné à tout citojen de l'arrêter ou de la dénoncer sur-le-champ, à peine d'être réputé complice. Toute cocarde autre que celle aux trois couleurs nationales est un signe de rébellion. 18. La déclaration du danger de la patrie ne pourra être pronortcée...
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