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" Si l'adopté meurt sans descendants légitimes, les choses données par l'adoptant, ou recueillies dans sa succession , et qui existeront en nature lors du décès de l'adopté , retourneront à l'adoptant on à ses descendants , à la charge de contribuer... "
Revue de droit français et étranger - Page 176
1844
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 10

Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...-celte dernière qualité' nés depuis l'adoption. Art. 35 1. à Si l'adopté meurt sans descendans légitimes , les choses données par l'adoptant, ou...succession, et qui existeront en nature lors du. décès del'adopjé, retourneront à l'adoptant ou à ses descendans, à la charge de contribuer aux dettes...
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 548 pages
...meurt sans descendans légi72 Liv. I." Des Personnes. limes , les choses données par l'adoptant, on recueillies dans sa succession , et qui existeront...de l'adopté , retourneront à l'adoptant ou à ses desccndans , à la charge de contribuer aux dettes, et sans préjudice de» droits des tiers. Le surplus...
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Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières ..., Volume 2

Statutes - 1806 - 330 pages
...enfans de cette dernière qualité , nés depuis l'adoption. 55 1. Si l'adopté meurt sans descendons légitimes, les choses données par l'adoptant , ou recueillies dans sa succession , et cjui existeront en nature lors du décès de l'adopté , retourneront à l'adoptant ou à ses descendans...
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Code Napoléon

France - Civil law - 1807 - 506 pages
...enfaus de cette dernière? qualité nés depuis l'adoption. 35 1. Si l'adopté meurt sans descendans légitimes , les choses données par l'adoptant ,...de l'adopté , retourneront à l'adoptant ou à ses descen^ dans, à la charge de contribuer aux dettes, et san* préjudice des droits des tiers. Le surplus...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807 - 656 pages
...,ff. de adoptionibus et émancipât. ±' • î. • Article 55 1 . Si l'adopté meurt sans descendans légitimes, les choses données par l'adoptant , ou...décès de l'adopté , retourneront à l'adoptant ou à $es descendans , à la charge de contribuer aux dettes, et sans préjudice des droits des tiers. Le...
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Esprit du Code Napoléon: tiré de la discussion, ou, Conférence ..., Volume 5

France - Civil law - 1807 - 600 pages
...Droit de retour en sa faveur.. ARTICLE 35t. Si l'adopté meurt sans descendans. légitimes , le»j • choses données par l'adoptant , ou recueillies ,...de l'adopté , retourneront à l'adoptant ou à ses descendansl, à la charge de contribuer aux dettes , et sans pré.juiltet des droits des tiers Le surplus...
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Code Napoléon

France - 1810 - 1318 pages
...qualité , nés depuis l'adoption. 35t. Si l'adopté meurt sans descendaos légitimes, lee • -t hosrs données par l'adoptant, ou recueillies dans sa succession,...décès de l'adopté, retourneront à l'adoptant ou à se« descendaos, à la charge de contribuer aux. dettes , et sans préjudice des droits des tiers....
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 10

P. Antoine Fenet - Civil law - 1828 - 774 pages
...premier para- 35i graphe de cet article la rédaction suivante : « Si l'adopté meurt sans descendans légitimes , les choses • • données par l'adoptant...existeront en nature lors du décès de l'adopté , re« tourneront à l'adoptant ou à ses descendans , à la charge de « contribuer aux dettes , et...
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Le droit civil français: suivant l'ordre du code; ouvrage dans ..., Volume 2

Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1839 - 506 pages
...l'adoptant lui-même, n'acquièrent aucun droit à la succession de l'adopté. ioi3. Mais s'ilmeurt5«n5 descendants légitimes^ les choses données par l'adoptant ou recueillies dans sa succession, et quiexistent en nature lors du décès de l'adopté , retournent à l'adoptant ou à ses descendants...
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Discussion du Conseil d'État et du Tribunat sur le Code Civil: avant la ...

1841 - 850 pages
...des parents de l'adoptant; il conser.< vera tous ses droits dans sa famille naturelle. ABTICLE 35l. Si l'adopté meurt sans descendants légitimes, les...retourneront à l'adoptant ou à ses descendants , à la cliarge de contribuer aux dettes , et sans préjudice des droits des tiers. Le surplus des biens de...
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