 | 1790 - 620 pages
...attachés, sans être pourvus en titre de bénéfice, continueront provis,oiremerit à être acquittées et payées, comme par le passé, sans néanmoins que dans les églises où il ya des Sociétés de Prêtres pour l'acquit des fondations, connus sous le le nom de Congruistes familiers... | |
 | France - 1790 - 822 pages
...pourvus en titre de bénéfice , continueront provi. <•'& ) * soirement à être acquittés ei payés comme par le passé* . sans néanmoins que dans les églises où il ya deg sociétés de prêtres pour l'acquit des fondations , connus sous le nom de congruistes familiers,... | |
 | Etienne Dumont - 1791 - 602 pages
...sont point pourvus en titre de bénéfices , continueront provisoirement à être acquittés et payés comme par le passé , sans néanmoins que , dans les...églises où il est établi des sociétés de prêtres pour l'acquit des fondations , sous le titre de familiers ou autres , ceux qui viendront à mourir... | |
 | Collection - Clergy - 1791 - 614 pages
...continueront provisoirement à être acquittés et payés comme par le passé , sans néanmoins que les églises où il est établi des sociétés de prêtres non pourvus en titre perpétuel de bénéfices, et connus sous les divers noms de filleuls , aggrégés , familiers , communalistes ,... | |
 | Mathieu Richard Auguste baron baron Henrion - Canon law - 1828 - 424 pages
...places en titre perpétuel de bénéfices, continueront « provisoirement à être acquittés et payés comme par « le passé; sans néanmoins que, dans...établi des sociétés de prêtres non pourvus en titres « perpétuels de bénéfice, et connus sous les divers « noms de filleuls, aggrégés, familiers,... | |
 | Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 428 pages
...places en titre perpétuel de bénéfices, continueront provisoirement à être acquittés et payés comme par le passé ; sans néanmoins que, dans les...établi des sociétés de prêtres non pourvus en titres perpétuels de bénéfice , et connus sous les divers noms de filleuls, agrégés, familiers,... | |
 | France - Law - 1834 - 936 pages
...de leurs places en titre perpétuel de bénéfice , continueront provisoirement à être acquittées et payées comme par le passé; sans néanmoins que...bénéfice, et connus sous les divers noms de filleuls aggrégés, familiers, communalistes, mépartistes, chapelains on autres, ceux d'entre eux qui viendront... | |
 | France - 1839 - 530 pages
...de leurs places en titre perpétuel de bénéfice , continueront provisoirement à être acquittées et payées comme par le passé, sans néanmoins que...connus sous les divers noms de filleuls agrégés, fanuliers , communalistes , mepartistes , chapelains ou autres , ceux d'entre eux qui viendront à... | |
 | Pierre Pradié - Church and state - 1849 - 496 pages
...places en titre perpétuel de bénélices, continueront provisoirement à être acquittés et payés comme par le passé, sans néanmoins que, dans les églises où il est établi des sociètés de prêtres non pourvus en titre perpétuel de bénéfices et connus sous les divers noms... | |
 | Jean-Nicolas Jager - France - 1852 - 516 pages
...de leurs places en titre perpétuel de bénéfice, continueront provisoirement à être acquittées et payées comme par le passé ; sans néanmoins que,...de filleuls, agrégés, familiers, communalistes, mépartistrs, chapelains ou autres, ceux d'entre eux qui viendront à mourir ou à se retirer puissent... | |
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... être acquittées et payées comme par le passé, sans néanmoins que, dans les églises où il est établi des sociétés de prêtres non pourvus en titre perpétuel de... 
