Une nouvelle page au martyrologe de 1793 d'après un manuscrit inédit découvert aux archives de l'archevêché de Bordeaux

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Feret & Fils, 1886 - France - 396 pages
 

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Page 352 - France, et à tout citoyen français, de reconnaître et en aucun cas et sous quelque prétexte que ce soit, l'autorité d'un évêque ordinaire, ou métropolitain, dont le siège serait établi sous la domination d'une puissance étrangère, ni celle de ses délégués résidant en France ou ailleurs.
Page 360 - Les curés élus et institués prêteront le même serment que les évêques dans leur église, un jour de dimanche, avant la messe paroissiale, en présence des officiers municipaux du lieu , du peuple et du clergé.
Page 40 - La loi constitutionnelle du royaume ne reconnaîtra plus de vœux monastiques solennels des personnes de l'un ni de l'autre sexe : en conséquence , les ordres et congrégations réguliers dans lesquels on fait de pareils vœux sont et demeureront supprimés en France , sans qu'il puisse en être établi de semblables à l'avenir.
Page 66 - ... et ressorts respectifs et exécuter comme loi du royaume. En foi de quoi nous avons signé ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'État
Page 355 - ... être acquittées et payées comme par le passé, sans néanmoins que, dans les églises où il est établi des sociétés de prêtres non pourvus en titre perpétuel de...
Page 359 - ... s'il le juge capable, il lui donnera l'institution canonique; s'il croit devoir la lui •refuser, les causes du refus seront données par écrit, signées du métropolitain et de son conseil, sauf aux parties intéressées à se pourvoir par voie d'appel comme d'abus, ainsi qu'il sera dit ci-après.
Page 30 - je jure de remplir mes fonctions avec exactitude, d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et sanctionnée par le Roi.
Page 65 - Passé le délai de quinze jours ci-devant prescrit, les ecclésiastiques non sermentés qui n'auraient pas obéi aux dispositions précédentes, seront déportés à la Guyane française ; les directoires de district les feront arrêter et conduire de brigade en brigade, aux ports de mer les plus voisins qui leur seront indiqués par le conseil exécutif provisoire...
Page 64 - Tous les ecclésiastiques qui étant assujettis au serment prescrit par la loi du 26 décembre 1790 et celle du 17 avril 1791, ne l'ont pas prêté, ou qui, après l'avoir prêté, l'ont rétracté et ont persisté dans leur rétractation, seront tenus de sortir sous huit jours...
Page 357 - Le nouvel évêque ne pourra s'adresser au pape pour en obtenir aucune confirmation; mais il lui écrira comme au chef visible de l'église universelle, en témoignage de l'unité de foi et de la communion qu'il doit entretenir avec lui.

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