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" Roi rouleront pour tous les grades exclusivement sur eux-mêmes, et ne pourront en obtenir aucun dans l'armée de ligne. — Le Roi ne pourra choisir les hommes de sa garde que parmi ceux qui sont actuellement en activité de service dans les troupes... "
Constitutions des principaux états de l'Europe et des États-Unis de l'Amérique - Page 363
by Delacroix (M., Jacques-Vincent) - 1791
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La constitution française: décrétée par l'Assemblée Nationale constituante ...

France - Constitutional law - 1791 - 160 pages
...pourra cboisir les bomrues de sa garde que parmi ceux qui sont actuellement en a cri vite de service dans les troupes de ligne, ou parmi les citoyens qui ont fait depuis nn an le service de gaules nationales , pourvu qu'ils soient rcsiduns dans le royaume , et qu'ils aient...
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Code politique de la France, ou Collection des decrets de l ..., Volume 19

France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1792
...pourra choifïr les hommes de *â garde que parmi ceux qui font aauellement en activité de fervi.ce dans les troupes de ligne, ou parmi les citoyens qui...an le fervice de gardes nationales , pourvu qu'ils foyent réfidens dans le royaume , & qu'ils ayent précédemment prêté le ferment eivique. La garde...
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Journal de l'Assemblée nationale, ou Journal logographique ..., Volume 10

Étienne Lehodey de Saultchevreuil - France - 1792
...pourra choisir les hommes de sa garde , que parmi ceux qui sont en activité de service dans la troupe de ligne , ou parmi les citoyens qui ont fait depuis un an. le service de garde nationale. Sans doute qne la surveillance de l'exécution des décrets appartient...
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Droit public français, ou Code politique, contenant les constitutions de l ...

Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 749 pages
...peut choisir les hommes de sa garde que parmi « ceux qui sont actuellement en activité de service dans les « troupes de ligne , ou parmi les citoyens qui ont fait depuis « un an le service de gardes nationales , pourvu qu'ils soient « résidans dans le royaume, et qu'ils ayent précédemment...
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Précis historique de la révolution française, Volume 1

Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne - 1818
...pourra choisir les hommes de sa garde que parmi ceux qui sont actuellement en activité de service dans les troupes de ligne, ou parmi les citoyens qui ont fait depuis un an le service de gardes nationales, pourvu qu'ils soient résidens dans le royaume , et qu'ils aient précédemment...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1819
...pourra choisir les hommes de sa garde que parmi ceux qui sont actuellement en activité de service dans les troupes de ligne , ou parmi les; citoyens qui ont fait depuis un an le service des gardes nationales , pourvu qu'ils soient résidens dans le royaume , et qu'ils aient précédemment...
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Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - 1840 - 379 pages
...pourra choisir les hommes de sa garde que parmi ceux qui sont actuellement en activité de service dans les troupes de ligne, ou parmi les citoyens qui ont fait depuis un an le service de gardes nationales, pourvu qu'ils soient résidens dans le royaume, et qu'ils aient précédemment...
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1789-91. (Assemblée constituante)

Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819
...les hommes de sa gardfe que parmi ceux qui sont actuellement en activité de service dans les iroupes de ligne, ou parmi les citoyens qui ont fait depuis un an le service de gardes nationales , pourvu qu'ils soient rébidens dans le royaume, et qu'ils aient précédemment...
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Histoire de France: pendant le dix-huitiéme siècle, Volume 7

Charles Lacretelle - France - 1821
...pourra choisir les hommes de sa garde que parmi ceux qui sont actuellement en activité de service dans les troupes de ligne, ou parmi les citoyens qui ont fait depuis un an le service de gardes natio-' nales , pourvu qu'ils soient résidans dans le royaume , et qu'ils aient...
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Histoire de la révolution française, Volume 1

Lacretelle - 1821
...pourra choisir les hommes de sa garde que parmi ceux qui sont actuellement en activité de service dans les troupes de ligne, ou parmi les citoyens qui ont fait depuis un an le service de gardes nationales , pourvu qu'ils soient résidans dans le royaume, et qu'ils aient précédemment...
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