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" La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. "
Constitutions des principaux états de l'Europe et des États-Unis de l'Amérique - Page 343
by Delacroix (M., Jacques-Vincent) - 1791
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États, Volume 3

France - 1789
...difant qu'il ne pouvoit pas y avoir de loi* antérieures à une conftituiion. ART. XI, arrêté le 24. La libre communication des penfées & des opinions...citoyen peut donc parler, écrire,; imprimer librement , fauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas prévus par la loi. EifctiJJlon de l'article...
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 3

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1789
...loix antérieures à une conftitution. 'ART. XI, arrêté le 14. La libre communication des penfccs & des opinions eft un des droits les plus précieux...citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement , fauf à répondre de l'abus de cene liberté dans les cas prévus par la loi. ' ;.. ; ;, JQifcuffîm...
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 3

France - 1789
...été substitué l'article suivant : \. » La libre communication des pensées » et des opinions est un des droits les plus » précieux de l'homme; tout Citoyen peut » donc parler, écrire j imprimer librement , » sauf à répondre dé l'abus de cette liberté, » dans les cas déterminés...
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Histoire de la Révolution de 1789, et de l'établissement d'une constitution ...

François-Marie-Périchou Kerverseau, François Marie de Kerverseau - France - 1790
...religicufes , pourvu » que leur manifeftation ne trouble pas » l'ordre public établi par la loi. » XL La libre communication des '" penfées & des opinions...l'homme. Tout »citoyen peut donc parler, écrire, im» primer librement, fauf à répondre de » l'abus de cette liberté , dans les cas dé» terminés...
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Issues 1-13

Louis Marie Prudhomme - France - 1790
...« nuit aux droits d'autrui ". L'article fut remplacé par celui-ci : » la libre communica« tion des penfées & des opinions eft un des droits les...l'homme ; tout citoyen peut donc parler, » écrire & imprimer librement, faufà répondre de l'abus de *> cette liberté dans les cas déterminés par...
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Histoire de la Révolution de 1789, et de l'établissement d'une constitution ...

François-Marie-Périchou Kerverseau - France - 1790 - 418 pages
...pour l'utilité particuliere de ceux >> à qui elle eft confiée, » XI. La libre communication des V penfées & des opinions eft un des » droits les plus...l'homme. » Tout citoyen peut donc parler, écrire, S> imprimer librement, fauf à répondre * de l'abus de cette liberté , dans les » cas déterminés...
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Révolutions de Paris, publ. par le sieur [L.M.] Prudhomme, Volume 6

Révolutions de Paris - 1790
...la déclaration des droits, porte : « La libre communication c!es pensées et des opinions est nn des droits les plus précieux de l'homme; tout citoyen peut donc parler, écrire et imprimer librement , Sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par...
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Mercure de France

1790
...les violer , ni celle c!e les défendre î La. libre communication des penfées & des opinions ejl un des droits les plus précieux de l'homme. Tout...écrire , imprimer librement , faufà répondre de cette liberté , dans les cas déterminés par la loi. Ou ce décret eft uns infigne tromperie, ou...
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Collection ecclésiastique; ou, Recueil complet des ouvrages faits depuis l ...

Collection - Clergy - 1791
...publia établi par la loi. ART. X 1 , 21 août. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme. Tout...citoyen peut donc parler , écrire , imprimer librement , sauf à répondre de l'abus de cette liberté , dans les Cas déterminés par la loi, XII. (5) XIII....
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Révolutions de Paris, publ. par le sieur [L.M.] Prudhomme, Volume 9

Révolutions de Paris - 1791
...l'ordre public établi parla loi. f XI. «La libre communication de» pensées et des opinions, est un des droits les plus précieux de l'homme; tout...citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, saut a répondre de l'abus de cette liberté dans les^cas déterminés par la loi. XII. « La garantie...
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