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" La Nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation. — La Constitution française est représentative : les représentants sont le Corps législatif et le Roi. "
Constitutions des principaux états de l'Europe et des États-Unis de l'Amérique - Page 351
by Delacroix (M., Jacques-Vincent) - 1791
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 11

Jean Baptiste Denisart - Law - 1783
...été passé. Uautorité àoat elle a revêtu son souverain dérive donc d'elle seule. de qui seule émanent tous les .pouvoirs , ne peut les exercer que par délégation. La constitution française est représentative : les représentais sont le corps législatif et le roi....
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Histoire de la Révolution de 1789, et de l'établissement d'une constitution ...

François Marie de Kerverseau - 1792
...à la nation ; aucune fecîion du peuple , ni aucun individu, ne peut s'en attribuer l'exercice. IF. La nation , de qui feule émanent tous les pouvoirs...conftitution françoife eft repréfentative : les repréfentants font le corps légiflatif &, le roi. III. Le pouvoir légiflatif eft délégué à une...
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Code politique de la France, ou Collection des decrets de l ..., Volume 19

France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1792
...fection du peuple , ni aucun individu , ne peut s'en attribuer l'exercice. II. La nation , de qui fèule émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que...repréfentative : les repréfentans font le corps légiftatif & le roi. III. Le pouvoir légiftatif eft délégué à une afiemblée nationale , compofée...
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Précis historique de la Révolution françoise: suivi de l'Acte ..., Volume 2

Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 69 pages
...section du peuple, ni aucun individu , ne peut s'en attribuer l'exercice. II. La nation , de qui seule émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation. La constitution françoise est représentative : les représentants sont le corps législatif e» le roi....
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Précis historique de la révolution française, Volume 1

Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne - 1818
...section du peuple , ni aucun individu, ne peut s'en attribuer l'exercice. II. La nation , de qui seule émanent tous les pouvoirs , ne peut les exercer que par délégation. La constitution française est représentative : les représentans sont le corps-législatif et le roi....
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Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - 1840 - 379 pages
...25, 26, 27. — C. 5 fruct. an m , déclaration des droits, art. 17, 18. 2. La nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation. — La constitution française est représentative ; les représentans sont le corps législatif et le Roi....
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la tribune nationale ...

Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819
...section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. 2. La nation , de qui seule émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation. La Constitution française est représentative : les représenlans s<mt le corps législatif et le roi....
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Histoire de la révolution française, Volume 1

Lacretelle - 1821
...set,tion du peuple, ni aucun individu, ne peut s'en attribuer l'exercice. II. La nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation. La constitution française est représentative ; les wpréscntans sont le corps législatif et le roi....
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Histoire de France: pendant le dix-huitiéme siècle, Volume 7

Charles Lacretelle - France - 1821
...section du peuple, ni aucun individu, ne peut s'en attribuer l'exercice. H. La nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation. La constitution française est représentative ; les représentons sont le corps législatif et le roi....
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

Pierre Armand Dufau - 1823
...section du peuple, ni aucun individu, ne peut s'en attribuer lexercice. 2. La nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation. La constitution francaise est représentative : les représentm> sont le corps législatif et le roi....
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