 | Biography - 1822 - 490 pages
...réponse fut elle même réfutée aussitôt par un autre jeune avocat , nommé Vernet , qui publia : Essai sur cette question , la plus importante du droit public français : Les protestant ont-ils droit de voter aux états-gêné— raux ? sont-ils investis du pouvoir législatif?... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1824 - 490 pages
...nommé Vernet , dans un écrit qui avait pour titre : Essai sur cette question , la plus importante au droit public français : Les protestans ont-ils le...révolution (i). Notre comité administrateur eut sa part de Yin(i) Pour le soulagement de ma mémoire surchargée de tant de souvenirs pénibles, je dois ici consigner... | |
 | Joseph Fr. Michaud, Louis Gabriel Michaud - Biography - 1842 - 538 pages
...réponse fut elle-même réfutée aussitôt par un autre jeune avocat, nommé Vernet , qui publia un Essai sur cette question, la plus importante du droit public français : Les protestants ontils droit de voter aux E tats- Généraux ? Sont-ils investis du pouvoir législatif?... | |
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Cette réfutation était intitulée : Examen impartial des réflexions sur la question de savoir si les protestans peuvent être électeurs et éligibles pour les états-généraux. 