services à la Société membres honoraires du comité: elles continueront dès lors d'en faire partie avec voix consultative. Art. 6. Nulle dame ne peut être nommée membre du comité, à moins qu'elle n'appartienne à la Société, soit comme souscripteur, soit comme femme, fille ou sœur de souscripteur. Art. 7. Les dames du comité sortent par tiers tous les ans et sont rééligibles. Art. 8. Aux dames sortantes seront ajoutées de droit celles qui auront donné leur démission, ou qui, sans excuse admise par le comité, n'auront point assisté, dans l'année, à quatre au moins de ses séances. Art. 9. Pour procéder au renouvellement par tiers, le comité dresse une liste de présentation de dames éligibles en nombre double de celles qui sont à élire. Le Conseil choisit sur cette liste, à la majorité absolue et au scrutin secret, dans une des premières séances qui suivent l'assemblée générale annuelle de la Société. Art. 10. Le comité, ainsi renouvelé, nomme chaque année à la majorité absolue et au scrutin secret, ses présidente, viceprésidente et secrétaire. Art. 11. Les présidente et vice-présidente sortantes ne peuvent être réélues aux mêmes fonctions qu'après une année d'intervalle. Art. 12. Le comité pourra s'adjoindre des dames dont le nombre ne dépassera pas quatre, et dont les noms seront transmis au Conseil. Art. 13. Le comité fera un règlement intérieur qui ne pourra être changé, à l'avenir, que dans des réunions auxquelles assisteront au moins la moitié plus une des dames qui composent. le Art. 14. Les deux commissaires spéciaux, désignés aux termes de l'art. 17 du règlement du Conseil, ont le droit d'assister à toutes les réunions du comité, avec voix consultative. Art. 15. Le Conseil se réserve de mettre à la disposition du comité des dames, et sur sa demande, des encouragements destinés aux élèves de l'école et de l'ouvroir. Art. 16. Les dames du comité ont le droit de faire admettre par préférence des élèves aux places vacantes dans les écoles de la Société. Art. 17. Elles ont le droit d'assister aux séances du Conseil, avec voix consultative. Art. 18. Des places particulières leur seront réservées aux assemblées générales de la Société, aux distributions de prix de ses écoles, et dans toutes les circonstances solennelles. DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÉCOMPENSES A DÉCERNER AUX INSTITUTEURS. I DÉLIBÉRATION DU 2 MARS 1831. 1° Il sera décerné, dans la séance générale de la Société, des médailles d'argent et de bronze, ainsi que des mentions honorables aux maîtres et aux maîtresses qui seront jugés dignes de cette distinction; 2o Le comité des maîtres sera chargé de recueillir les renseignements qui seront adressés à cet effet au Conseil et de faire un rapport sur les maîtres et maîtresses qui auront mérité des encouragements; 5° Il sera donné connaissance de cette décision aux instituteurs, par la voie du Bulletin et par une circulaire spéciale qui leur sera envoyée. II RÈGLEMENT (Adopté dans la séance du 2 mai 1847.) RÈGLE GÉNÉRALE. -1° La Mention honorable ne pourra être accordée à un instituteur ou à une institutrice qu'après trois ans d'exercice dans une même école ; 2o La Médaille de bronze ne pourra être accordée que trois ans après l'obtention d'une Mention honorable; 3° La Médaille d'argent ne sera accordée que trois ans après l'obtention de la Médaille de bronze; 4° Rappels.-La Mention honorable n'est pas susceptible de rappel. -La Médaille de bronze et celle d'argent ne pourront être accordées, de nouveau, que sous forme de rappel, et cela toujours après trois ans d'intervalle. EXCEPTIONS: 1o La Mention honorable pourra être accordée avant les trois années d'exercice dans une même école pour des cas particuliers et extraordinaires suffisamment motivés ; 2o La Médaille de bronze, et même celle d'argent, pourront être décernées sans qu'il y ait eu récompense préalable dans le cas de longues années d'exercice ou pour des services, éclatants et parfaitement bien constatés ; 3o Les rappels de Médailles pourront également avoir lieu avant trois années d'intervalle, pour des cas extraordinaires. III ARRÊTÉ PRIS EN CONSEIL D'ADMINISTRATION (Séance du 3 décembre 1856.) Pour les encouragements à accorder aux écoles libres des deux sexes de Paris. Le Conseil d'administration de la Société pour l'instruction élémentaire; Vu l'ordonnance du 29 avril 1831, qui reconnaît ladite Société comme établissement d'utilité publique ; Vu les articles 1 et 7 de ses statuts approuvés par ladite ordonnance, lesquels sont ainsi conçus : « Article 1er. Le but de la Société est de propager l'é«ducation élémentaire et d'en perfectionner le mode. « Art. 7. Elle distribue des médailles et autres encoura«<gements aux maîtres qui se sont le plus distingués. » Considérant que le but de son institution est la propagation de l'enseignemeut élémentaire, que le meilleur moyen d'y parvenir est de récompenser, par les encouragements qu'elle est appelée à distribuer, les écoles qui présenteront toutes les garanties que les familles peuvent désirer sous le rapport de l'instruction et de l'éducation, et qui, dès lors, rendront le plus de service à l'ordre social, Arrête : Article 1. Sont appelées à concourir aux récompenses et autres encouragements décernés, chaque année, par la Société pour l'instruction élémentaire, suivant le degré de résultats par elle présentés, les écoles primaires libres des deux sexes de la ville de Paris qui auront au moins cinq années d'existence et qui réuniront le mieux les conditions suivantes : 1° Instruction et éducation des élèves; 2o Ordre dans l'école, bonne tenue des élèves ; 3° Salubrité et appropriation du local. La Société croit devoir expliquer ici : 1o Que la meilleure école, à ses yeux, n'est pas celle qui peut présenter seulement quelques élèves forts parce qu'ils auront été l'objet de soins particuliers, mais celle dont tous les élèves, pris indistinctement, peuvent répondre d'une manière convenable sur les diverses branches de l'instruction primaire indiquées par la loi et le programme présenté aux familles; 2° Que la meilleure école, à ses yeux, est encore celle dont les élèves, pris indistinctement, justifient par leurs réponses et leur conduite journalière qu'ils ont reçu les meilleurs principes de morale et de religion. Art. 2. Les instituteurs et institutrices qui veulent faire participer leurs écoles aux encouragements de la Société doivent les faire inscrire du 1er au 30 novembre de chaque année au secrétariat, quai Malaquais, 3. Art. 3. A partir du jour où le registre des inscriptions sera clos, les écoles inscrites sont visitées et examinées par la commission nommée par le Conseil d'administration, qui, sur son rapport, statue sur les encouragements à décerner dans la séance générale annuelle. Art. 4. Toute école qui a obtenu une récompense continuera à être visitée par la Société, mais ne peut concourir, pour une récompense supérieure, que dans les termes du règlement. 3 D TABLE DES STATUTS ET RÈGLEMENTS. Statuts de la Société pour l'instruction élémentaire, adoptés dans la 59 Règlement intérieur du conseil d'administration de la Société pour l'instruction élémentaire, adopté dans la séance du 23 novem- I. Proposition spéciale relative à l'examen des ouvrages composés par les membres du conseil, adoptée dans la séance du 30 jan- II. Délibération du 15 janvier 1845, par laquelle le conseil s'in- terdit la faculté de publier dans le journal de la Société toute V. Disposition relative à l'établissement de conférences. Règlement pour le service de la bibliothèque, adopté dans la séance Règlement pour la composition, la rédaction, l'impression et la Délibération du 4 novembre 1846, relative à la liste des donataires Règlement pour la distribution du Bulletin et des publications, adopté 69 71 Réglement sur le mode d'encouragement pour la composition des 73 Dispositions relatives aux récompenses à décerner aux instituteurs. 76 76 76 II. Règlement adopté dans la séance du 2 mai 1847. III. Arrêté pris en conseil d'administration, dans la séance du 3 dé- cembre 1856, pour les encouragements à accorder aux écoles li- |