Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques, Volume 3Béchet, 1823 |
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... assister ster aux états est indéterminé . ) 20303 50 el lag et : * Chaque noble doué des qualités requises est admis à la régence commune , s'il a l'âge de 22 ans . 29 O J Le nombre des villes est fixe , et il ne DES PROVINCES - Unies .
... assister ster aux états est indéterminé . ) 20303 50 el lag et : * Chaque noble doué des qualités requises est admis à la régence commune , s'il a l'âge de 22 ans . 29 O J Le nombre des villes est fixe , et il ne DES PROVINCES - Unies .
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... régence préside les assemblées de son quartier . i On traite dans ces assemblées de toutes les affaires qui intéressent le quartier . Les assemblées générales se tiennent deux fois l'année , alternativement dans les trois principales ...
... régence préside les assemblées de son quartier . i On traite dans ces assemblées de toutes les affaires qui intéressent le quartier . Les assemblées générales se tiennent deux fois l'année , alternativement dans les trois principales ...
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... régence composée d'un , cer- tain nombre de magistrats qui représentent les citoyens , quoiqu'ils ne soient pas nommés par eux . Les résolutions se prennent dans chaque ville à la plura lité des voix des magistrats ; la résolution du ...
... régence composée d'un , cer- tain nombre de magistrats qui représentent les citoyens , quoiqu'ils ne soient pas nommés par eux . Les résolutions se prennent dans chaque ville à la plura lité des voix des magistrats ; la résolution du ...
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... régence de chacune des villes capitales . S VII . Groningue . Les états se composent de deux membres intégrans , la ville de Groningue ; la seule qui ait voix délibérative aux états de la province , et les Omelandes , ou le pays plat ...
... régence de chacune des villes capitales . S VII . Groningue . Les états se composent de deux membres intégrans , la ville de Groningue ; la seule qui ait voix délibérative aux états de la province , et les Omelandes , ou le pays plat ...
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... régence d'état , et élut à cet effet les citoyens :甍 Guillaume - Aarnom de Beveren , Gerard Branlsen , Sámuel Van - Stoogstraten , David - Corneille de Leeuw , Guillaume Quey . sen , Jacques Spoors et Jean Baptiste Verheyen , qui , à ...
... régence d'état , et élut à cet effet les citoyens :甍 Guillaume - Aarnom de Beveren , Gerard Branlsen , Sámuel Van - Stoogstraten , David - Corneille de Leeuw , Guillaume Quey . sen , Jacques Spoors et Jean Baptiste Verheyen , qui , à ...
Common terms and phrases
acte acte d'union administrations affaires assemblées aura avaient batave bourgeoisie Brabant Catherine Charles choisis citoyen civile clergé collége composé comte conseil d'état conseillers consentement constitution constitutionnels convoquer corps corps-législatif cosaques couronne czar Danemarck déclaration délibérations départemens députés descendans diète dispositions duché duché de Brabant enfans établi états états provinciaux états-généraux Flandre général gouvernement grand-pensionnaire Groningue Gueldre guerre habitans héréditaire Hollande impositions juge jusqu'à l'administration l'assemblée l'élection législatif liberté loi fondamentale lois magistrats maison Majesté mâles membres ministre monarque nation nobles noblesse nomme Norvége norvégiens ordres paix particulier pays Pays-Bas personne peuple politique pourront pouvoir première présente président prince princesse priviléges proposition provinces Provinces-Unies public puissance régence d'état règle réglemens règne religion représentans république république batave résolution réunis royale royaume Russie seconde chambre sénat sénateurs sera serment seront seul souverain souveraineté stathouder successeur succession Suède Suédois sujets tion titre traité de Kiel tribunal trône Utrecht villes voix