Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques, Volume 3Béchet, 1823 |
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... règles établies dans le traité de Munster . Ainsi furent encore sacri- fiés à la Hollande les plus précieux intérêts des provinces belgiques . Il faut passer maintenant au règne du fils de Marie - Thé- rèse , car les événemens ...
... règles établies dans le traité de Munster . Ainsi furent encore sacri- fiés à la Hollande les plus précieux intérêts des provinces belgiques . Il faut passer maintenant au règne du fils de Marie - Thé- rèse , car les événemens ...
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... règle devait avoir de graves inconvéniens , puisqu'elle empêchait de mettre dans les opérations une célérité souvent si néces- saire à la guerre . Guillaume sat faire ressortir ces inconve niens , et il obtint des états - généraux de ...
... règle devait avoir de graves inconvéniens , puisqu'elle empêchait de mettre dans les opérations une célérité souvent si néces- saire à la guerre . Guillaume sat faire ressortir ces inconve niens , et il obtint des états - généraux de ...
Page 108
... règle les comptes entre les provinces , et examine ceux des receveurs particuliers , comme aussi du domaine qui appartient à tout l'état ; ceux des receveurs de l'amirauté . Elle voit et règle les cahiers de frais des députés , des ...
... règle les comptes entre les provinces , et examine ceux des receveurs particuliers , comme aussi du domaine qui appartient à tout l'état ; ceux des receveurs de l'amirauté . Elle voit et règle les cahiers de frais des députés , des ...
Page 117
... règle de leur conduite ; que , quoique nous pensions que la fixation ultérieure de ces droits devra être le premier ouvrage d'une convocation nationale des représentans de tout le peuple , nommés pour arrêter et fixer une forme de ...
... règle de leur conduite ; que , quoique nous pensions que la fixation ultérieure de ces droits devra être le premier ouvrage d'une convocation nationale des représentans de tout le peuple , nommés pour arrêter et fixer une forme de ...
Page 129
... règle les traitemens des fonctionnaires natio- naux , et détermine le montant annuel des dépenses pu- bliques . Elle en présente ensuite le tableau au corps - légis- latif , auquel appartient exclusivement le droit de les auto- riser ...
... règle les traitemens des fonctionnaires natio- naux , et détermine le montant annuel des dépenses pu- bliques . Elle en présente ensuite le tableau au corps - légis- latif , auquel appartient exclusivement le droit de les auto- riser ...
Common terms and phrases
acte acte d'union administrations affaires assemblées aura avaient batave bourgeoisie Brabant Catherine Charles choisis citoyen civile clergé collége composé comte conseil d'état conseillers consentement constitution constitutionnels convoquer corps corps-législatif cosaques couronne czar Danemarck déclaration délibérations départemens députés descendans diète dispositions duché duché de Brabant enfans établi états états provinciaux états-généraux Flandre général gouvernement grand-pensionnaire Groningue Gueldre guerre habitans héréditaire Hollande impositions juge jusqu'à l'administration l'assemblée l'élection législatif liberté loi fondamentale lois magistrats maison Majesté mâles membres ministre monarque nation nobles noblesse nomme Norvége norvégiens ordres paix particulier pays Pays-Bas personne peuple politique pourront pouvoir première présente président prince princesse priviléges proposition provinces Provinces-Unies public puissance régence d'état règle réglemens règne religion représentans république république batave résolution réunis royale royaume Russie seconde chambre sénat sénateurs sera serment seront seul souverain souveraineté stathouder successeur succession Suède Suédois sujets tion titre traité de Kiel tribunal trône Utrecht villes voix