Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques, Volume 3Béchet, 1823 |
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... personne pou- vait être affable , pourvu que son gouvernement fût juste , et qu'il serait populaire sans danger s'il savait respecter les an- tiques privilèges du pays . Aussi , de toutes les parties de sex vastes Etats , ce fut sans ...
... personne pou- vait être affable , pourvu que son gouvernement fût juste , et qu'il serait populaire sans danger s'il savait respecter les an- tiques privilèges du pays . Aussi , de toutes les parties de sex vastes Etats , ce fut sans ...
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... personne du roi des Romains en sûre - garde , non pour ad- moindrir son honneur ou lui faire quelque injure , car ils le reconnaissaient pour père de leur vrai et légitime prince , auquel en telle qualité ' ils voulaient rendre tous l ...
... personne du roi des Romains en sûre - garde , non pour ad- moindrir son honneur ou lui faire quelque injure , car ils le reconnaissaient pour père de leur vrai et légitime prince , auquel en telle qualité ' ils voulaient rendre tous l ...
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... personnes furent arrêtées . Stu bly On croit qu'alors fut formellement arrêté le projet de soustraire les provinces belgiques à la domination autri- chienne , par tous les hommes de ce pays auxquels on pou- vait donner à cette époque la ...
... personnes furent arrêtées . Stu bly On croit qu'alors fut formellement arrêté le projet de soustraire les provinces belgiques à la domination autri- chienne , par tous les hommes de ce pays auxquels on pou- vait donner à cette époque la ...
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... partis y entrèrent d'abord également . Il paraît que le plan en fut arrêté par ( 1 ) Tableau politique , tome I. لقصيدة 1 dix personnes seulement , au nombre desquelles se trou- vaient DES INSTITUTIONS POLITIQUES DANS LES PAYS - BAS . 45.
... partis y entrèrent d'abord également . Il paraît que le plan en fut arrêté par ( 1 ) Tableau politique , tome I. لقصيدة 1 dix personnes seulement , au nombre desquelles se trou- vaient DES INSTITUTIONS POLITIQUES DANS LES PAYS - BAS . 45.
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Pierre Armand Dufau, Joseph Guadet. dix personnes seulement , au nombre desquelles se trou- vaient Van - Der - Noot . Chacune de ces dix personnes dut simplement engager dix autres conspirateurs , et ainsi de suite ; quand on jugea qu'il ...
Pierre Armand Dufau, Joseph Guadet. dix personnes seulement , au nombre desquelles se trou- vaient Van - Der - Noot . Chacune de ces dix personnes dut simplement engager dix autres conspirateurs , et ainsi de suite ; quand on jugea qu'il ...
Common terms and phrases
acte acte d'union administrations affaires assemblées aura avaient batave bourgeoisie Brabant Catherine Charles choisis citoyen civile clergé collége composé comte conseil d'état conseillers consentement constitution constitutionnels convoquer corps corps-législatif cosaques couronne czar Danemarck déclaration délibérations départemens députés descendans diète dispositions duché duché de Brabant enfans établi états états provinciaux états-généraux Flandre général gouvernement grand-pensionnaire Groningue Gueldre guerre habitans héréditaire Hollande impositions juge jusqu'à l'administration l'assemblée l'élection législatif liberté loi fondamentale lois magistrats maison Majesté mâles membres ministre monarque nation nobles noblesse nomme Norvége norvégiens ordres paix particulier pays Pays-Bas personne peuple politique pourront pouvoir première présente président prince princesse priviléges proposition provinces Provinces-Unies public puissance régence d'état règle réglemens règne religion représentans république république batave résolution réunis royale royaume Russie seconde chambre sénat sénateurs sera serment seront seul souverain souveraineté stathouder successeur succession Suède Suédois sujets tion titre traité de Kiel tribunal trône Utrecht villes voix