Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques, Volume 3Béchet, 1823 |
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Page 13
... Mâle , dernier comte de Flandre , et veuve du jeune Philippe de Rouvre , dernier duc de Bourgogne de la première race , Philippe - le - Hardi ajouta ainsi à son état les comtés de Flandre , d'Artois , de Bour- gogne , de Réthel et de ...
... Mâle , dernier comte de Flandre , et veuve du jeune Philippe de Rouvre , dernier duc de Bourgogne de la première race , Philippe - le - Hardi ajouta ainsi à son état les comtés de Flandre , d'Artois , de Bour- gogne , de Réthel et de ...
Page 70
... mâle en måle dans la maison d'Au- triche ( 1 ) ; toutefois chaque province conserve ses anciennes formes de gouvernement , et ne peut être obligée par des lois portées dans une autre . La souveraineté , réside dans chaque province dans ...
... mâle en måle dans la maison d'Au- triche ( 1 ) ; toutefois chaque province conserve ses anciennes formes de gouvernement , et ne peut être obligée par des lois portées dans une autre . La souveraineté , réside dans chaque province dans ...
Page 102
... mâles de chaque province , depuis l'âge de dix - huit jusqu'à soixante ans , seront tenus dans l'espace d'un mois , au plus tard , de faire enregistrer leurs noms , afin qu'à la première assemblée des états confédérés , on puisse ...
... mâles de chaque province , depuis l'âge de dix - huit jusqu'à soixante ans , seront tenus dans l'espace d'un mois , au plus tard , de faire enregistrer leurs noms , afin qu'à la première assemblée des états confédérés , on puisse ...
Page 168
... mâles par mâles , également par droit de primogéniture et de repré- sentation . 16. A défaut total de descendance mâle par mâle de la maison d'Orange - Nassau , les filles du Roi sont appelées par ordre de primogéniture . 17. Si le Roi ...
... mâles par mâles , également par droit de primogéniture et de repré- sentation . 16. A défaut total de descendance mâle par mâle de la maison d'Orange - Nassau , les filles du Roi sont appelées par ordre de primogéniture . 17. Si le Roi ...
Page 169
... mâles , succèdent à l'exclusion des femmes ou de la descen- dance féminine , et qu'aucune autre ligne ne peut être ap- pelée au trône , tant que cette descendance n'est pas entiè- rement éteinte . 21. Une princesse qui se serait mariée ...
... mâles , succèdent à l'exclusion des femmes ou de la descen- dance féminine , et qu'aucune autre ligne ne peut être ap- pelée au trône , tant que cette descendance n'est pas entiè- rement éteinte . 21. Une princesse qui se serait mariée ...
Common terms and phrases
acte acte d'union administrations affaires assemblées aura avaient batave bourgeoisie Brabant Catherine Charles choisis citoyen civile clergé collége composé comte conseil d'état conseillers consentement constitution constitutionnels convoquer corps corps-législatif cosaques couronne czar Danemarck déclaration délibérations départemens députés descendans diète dispositions duché duché de Brabant enfans établi états états provinciaux états-généraux Flandre général gouvernement grand-pensionnaire Groningue Gueldre guerre habitans héréditaire Hollande impositions juge jusqu'à l'administration l'assemblée l'élection législatif liberté loi fondamentale lois magistrats maison Majesté mâles membres ministre monarque nation nobles noblesse nomme Norvége norvégiens ordres paix particulier pays Pays-Bas personne peuple politique pourront pouvoir première présente président prince princesse priviléges proposition provinces Provinces-Unies public puissance régence d'état règle réglemens règne religion représentans république république batave résolution réunis royale royaume Russie seconde chambre sénat sénateurs sera serment seront seul souverain souveraineté stathouder successeur succession Suède Suédois sujets tion titre traité de Kiel tribunal trône Utrecht villes voix