Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques, Volume 3Béchet, 1823 |
From inside the book
Results 1-5 of 53
Page 7
... habitans de ces provinces avaient en effet conservé long - temps , comme on l'a vu , leur antique existence ; ils avaient fait une guerre opiniâtre aux tribus germaniques qui voulaient occuper leur sol . On peut donc penser qu'ils n ...
... habitans de ces provinces avaient en effet conservé long - temps , comme on l'a vu , leur antique existence ; ils avaient fait une guerre opiniâtre aux tribus germaniques qui voulaient occuper leur sol . On peut donc penser qu'ils n ...
Page 27
... 'oppression . Il fut rappelé en Espagne . Les habitans ( 1 ) Introduction à la révolution des Pays - Bas , 1784 . de ces contrées s'imposèrent à eux - mêmes dans la DES INSTITUTIONS POLITIQUES DANS LES PAYS - BAS . 27.
... 'oppression . Il fut rappelé en Espagne . Les habitans ( 1 ) Introduction à la révolution des Pays - Bas , 1784 . de ces contrées s'imposèrent à eux - mêmes dans la DES INSTITUTIONS POLITIQUES DANS LES PAYS - BAS . 27.
Page 36
... habitans des Pays - Bas avaient tenté , dès le commencement du siècle , d'établir un commerce direct du port d'Ostende avec la côte de Guinée et les Indes orientales . Les Hollan- dais prirent bientôt de l'ombrage du succès de ces ...
... habitans des Pays - Bas avaient tenté , dès le commencement du siècle , d'établir un commerce direct du port d'Ostende avec la côte de Guinée et les Indes orientales . Les Hollan- dais prirent bientôt de l'ombrage du succès de ces ...
Page 40
... habitans des Pays - Bas avaient vu avec enthousiasme l'empereur s'occuper de leur rendre cette précieuse navi- gation de l'Escaut , que les Hollandais leur disputaient avec tant d'opiniâtreté . Le dénouement de cette importante af ...
... habitans des Pays - Bas avaient vu avec enthousiasme l'empereur s'occuper de leur rendre cette précieuse navi- gation de l'Escaut , que les Hollandais leur disputaient avec tant d'opiniâtreté . Le dénouement de cette importante af ...
Page 72
... habitans des deux provinces . Cet acte porte : « S. M. leur sera bonne équitable et loyale dame ( 2 ) ; elle ne les gouvernera ni par la force , ni par volonté , ni autre- ment que par droit et sentence , et devant les juges ordi ...
... habitans des deux provinces . Cet acte porte : « S. M. leur sera bonne équitable et loyale dame ( 2 ) ; elle ne les gouvernera ni par la force , ni par volonté , ni autre- ment que par droit et sentence , et devant les juges ordi ...
Common terms and phrases
acte acte d'union administrations affaires assemblées aura avaient batave bourgeoisie Brabant Catherine Charles choisis citoyen civile clergé collége composé comte conseil d'état conseillers consentement constitution constitutionnels convoquer corps corps-législatif cosaques couronne czar Danemarck déclaration délibérations départemens députés descendans diète dispositions duché duché de Brabant enfans établi états états provinciaux états-généraux Flandre général gouvernement grand-pensionnaire Groningue Gueldre guerre habitans héréditaire Hollande impositions juge jusqu'à l'administration l'assemblée l'élection législatif liberté loi fondamentale lois magistrats maison Majesté mâles membres ministre monarque nation nobles noblesse nomme Norvége norvégiens ordres paix particulier pays Pays-Bas personne peuple politique pourront pouvoir première présente président prince princesse priviléges proposition provinces Provinces-Unies public puissance régence d'état règle réglemens règne religion représentans république république batave résolution réunis royale royaume Russie seconde chambre sénat sénateurs sera serment seront seul souverain souveraineté stathouder successeur succession Suède Suédois sujets tion titre traité de Kiel tribunal trône Utrecht villes voix