Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques, Volume 3Béchet, 1823 |
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... gouvernement introduite par Charles V. Enfin , il faudra dire ce qui est relatif à l'établissement du cercle de Bourgogne . Le gouvernement des Pays - Bas sous les deux maisons de Bourgogne et d'Autriche , offre une existence politique ...
... gouvernement introduite par Charles V. Enfin , il faudra dire ce qui est relatif à l'établissement du cercle de Bourgogne . Le gouvernement des Pays - Bas sous les deux maisons de Bourgogne et d'Autriche , offre une existence politique ...
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... gouvernement . Les affaires furent dirigées jusqu'à Charles V par des conseils , dont le nombre était ordinairement fixé par les volontés du prince ; quel- quefois ils se trouvaient réunis en un seul . Un magistrat su- prême , titulé ...
... gouvernement . Les affaires furent dirigées jusqu'à Charles V par des conseils , dont le nombre était ordinairement fixé par les volontés du prince ; quel- quefois ils se trouvaient réunis en un seul . Un magistrat su- prême , titulé ...
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... gouvernement de l'empereur , elles faisaient des progrès , surtout dans les par- ties septentrionales . Telle était la situation du pays à l'époque où Charles , las de gloire et de pouvoir , quitta la pourpre et endossa le froc . Le ...
... gouvernement de l'empereur , elles faisaient des progrès , surtout dans les par- ties septentrionales . Telle était la situation du pays à l'époque où Charles , las de gloire et de pouvoir , quitta la pourpre et endossa le froc . Le ...
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... solutions : toutes les espérances étaient tournées vers ces trois grands citoyens , et c'était le point où se concentraient les dispositions hostiles et violentes que le gouvernement accu- mulait contre 26 PRÉCIS DE L'HISTOIRE.
... solutions : toutes les espérances étaient tournées vers ces trois grands citoyens , et c'était le point où se concentraient les dispositions hostiles et violentes que le gouvernement accu- mulait contre 26 PRÉCIS DE L'HISTOIRE.
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... gouvernement les maximes sanguinaires du conseil de Madrid . Le résultat fut cette mémorable trève de douze ans , où prirent tant de part Henri IV et le président Jeannin . Cette trève , signée le 9 avril 1609 , consolidait la ...
... gouvernement les maximes sanguinaires du conseil de Madrid . Le résultat fut cette mémorable trève de douze ans , où prirent tant de part Henri IV et le président Jeannin . Cette trève , signée le 9 avril 1609 , consolidait la ...
Common terms and phrases
acte acte d'union administrations affaires assemblées aura avaient batave bourgeoisie Brabant Catherine Charles choisis citoyen civile clergé collége composé comte conseil d'état conseillers consentement constitution constitutionnels convoquer corps corps-législatif cosaques couronne czar Danemarck déclaration délibérations départemens députés descendans diète dispositions duché duché de Brabant enfans établi états états provinciaux états-généraux Flandre général gouvernement grand-pensionnaire Groningue Gueldre guerre habitans héréditaire Hollande impositions juge jusqu'à l'administration l'assemblée l'élection législatif liberté loi fondamentale lois magistrats maison Majesté mâles membres ministre monarque nation nobles noblesse nomme Norvége norvégiens ordres paix particulier pays Pays-Bas personne peuple politique pourront pouvoir première présente président prince princesse priviléges proposition provinces Provinces-Unies public puissance régence d'état règle réglemens règne religion représentans république république batave résolution réunis royale royaume Russie seconde chambre sénat sénateurs sera serment seront seul souverain souveraineté stathouder successeur succession Suède Suédois sujets tion titre traité de Kiel tribunal trône Utrecht villes voix