Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques, Volume 3Béchet, 1823 |
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... dispositions relatives , soit à l'établissement général des états , soit à leur régime intérieur , resteraient intactes . Il y avait donc là une espèce de fédération d'états divers dont un prince commun était le lien . Le gouvernement ...
... dispositions relatives , soit à l'établissement général des états , soit à leur régime intérieur , resteraient intactes . Il y avait donc là une espèce de fédération d'états divers dont un prince commun était le lien . Le gouvernement ...
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... dispositions amicales entre un prince comme Philippe , dont le naturel paraissait porté vers le plus sombre despotisme , et un peuple comme les Belges , dont l'esprit de liberté fondait surtout le caractère na- tional . A peine la paix ...
... dispositions amicales entre un prince comme Philippe , dont le naturel paraissait porté vers le plus sombre despotisme , et un peuple comme les Belges , dont l'esprit de liberté fondait surtout le caractère na- tional . A peine la paix ...
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... - solutions : toutes les espérances étaient tournées vers ces trois grands citoyens , et c'était le point où se concentraient les dispositions hostiles et violentes que le gouvernement accu- mulait contre 26 PRÉCIS DE L'HISTOIRE.
... - solutions : toutes les espérances étaient tournées vers ces trois grands citoyens , et c'était le point où se concentraient les dispositions hostiles et violentes que le gouvernement accu- mulait contre 26 PRÉCIS DE L'HISTOIRE.
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Pierre Armand Dufau, Joseph Guadet. dispositions hostiles et violentes que le gouvernement accu- mulait contre lui . Quelques associations partielles s'étaient formées dans les provinces . Une réunion de quatre cents gentilshommes ose ...
Pierre Armand Dufau, Joseph Guadet. dispositions hostiles et violentes que le gouvernement accu- mulait contre lui . Quelques associations partielles s'étaient formées dans les provinces . Une réunion de quatre cents gentilshommes ose ...
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... dispositions hostiles de la Hollande ne tardèrent pas à avoir de nouvelles occasions de se manifester . Quelques habitans des Pays - Bas avaient tenté , dès le commencement du siècle , d'établir un commerce direct du port d'Ostende avec ...
... dispositions hostiles de la Hollande ne tardèrent pas à avoir de nouvelles occasions de se manifester . Quelques habitans des Pays - Bas avaient tenté , dès le commencement du siècle , d'établir un commerce direct du port d'Ostende avec ...
Common terms and phrases
acte acte d'union administrations affaires assemblées aura avaient batave bourgeoisie Brabant Catherine Charles choisis citoyen civile clergé collége composé comte conseil d'état conseillers consentement constitution constitutionnels convoquer corps corps-législatif cosaques couronne czar Danemarck déclaration délibérations départemens députés descendans diète dispositions duché duché de Brabant enfans établi états états provinciaux états-généraux Flandre général gouvernement grand-pensionnaire Groningue Gueldre guerre habitans héréditaire Hollande impositions juge jusqu'à l'administration l'assemblée l'élection législatif liberté loi fondamentale lois magistrats maison Majesté mâles membres ministre monarque nation nobles noblesse nomme Norvége norvégiens ordres paix particulier pays Pays-Bas personne peuple politique pourront pouvoir première présente président prince princesse priviléges proposition provinces Provinces-Unies public puissance régence d'état règle réglemens règne religion représentans république république batave résolution réunis royale royaume Russie seconde chambre sénat sénateurs sera serment seront seul souverain souveraineté stathouder successeur succession Suède Suédois sujets tion titre traité de Kiel tribunal trône Utrecht villes voix