Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques, Volume 3Béchet, 1823 |
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... députés du peuple . L'origine de ces as- semblées est , en effet , fortancienne dans la Frise comme dans les autres provinces , et leur influence sur les affaires publi- ques est signalée par un grand nombre de pièces . On voit en 1203 ...
... députés du peuple . L'origine de ces as- semblées est , en effet , fortancienne dans la Frise comme dans les autres provinces , et leur influence sur les affaires publi- ques est signalée par un grand nombre de pièces . On voit en 1203 ...
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... députés des villes y jouissaient d'une influence plus considérable que dans toutes autres assemblées du même genre vers cette époque , en exceptant toutefois l'Angleterre , qui marchait dès - lors à la tête de tous les peuples de l ...
... députés des villes y jouissaient d'une influence plus considérable que dans toutes autres assemblées du même genre vers cette époque , en exceptant toutefois l'Angleterre , qui marchait dès - lors à la tête de tous les peuples de l ...
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... députés , et des formes de délibération des assemblées . Tout ce qu'on sait positivement , c'est qu'elles étaient composées de députés du clergé , de la noblesse et des cités . Ces trois classes ne siégeaient pas toujours dans les mêmes ...
... députés , et des formes de délibération des assemblées . Tout ce qu'on sait positivement , c'est qu'elles étaient composées de députés du clergé , de la noblesse et des cités . Ces trois classes ne siégeaient pas toujours dans les mêmes ...
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... députés des états particu- liers , et au prince appartenait aussi le droit de les appeler auprès de lui . Au surplus , il est important de remarquer que la portion de souveraineté nationale non dévolue au chef de l'état , ne se trouvait ...
... députés des états particu- liers , et au prince appartenait aussi le droit de les appeler auprès de lui . Au surplus , il est important de remarquer que la portion de souveraineté nationale non dévolue au chef de l'état , ne se trouvait ...
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... députés de Flandre portèrent contre le roi des Romains quarante - sept chefs d'accusation , dont voici les principaux : On disait qu'il avait rompu la paix avec la France , jurée par lui comme par les états , et que de même qu'il n ...
... députés de Flandre portèrent contre le roi des Romains quarante - sept chefs d'accusation , dont voici les principaux : On disait qu'il avait rompu la paix avec la France , jurée par lui comme par les états , et que de même qu'il n ...
Common terms and phrases
acte acte d'union administrations affaires assemblées aura avaient batave bourgeoisie Brabant Catherine Charles choisis citoyen civile clergé collége composé comte conseil d'état conseillers consentement constitution constitutionnels convoquer corps corps-législatif cosaques couronne czar Danemarck déclaration délibérations départemens députés descendans diète dispositions duché duché de Brabant enfans établi états états provinciaux états-généraux Flandre général gouvernement grand-pensionnaire Groningue Gueldre guerre habitans héréditaire Hollande impositions juge jusqu'à l'administration l'assemblée l'élection législatif liberté loi fondamentale lois magistrats maison Majesté mâles membres ministre monarque nation nobles noblesse nomme Norvége norvégiens ordres paix particulier pays Pays-Bas personne peuple politique pourront pouvoir première présente président prince princesse priviléges proposition provinces Provinces-Unies public puissance régence d'état règle réglemens règne religion représentans république république batave résolution réunis royale royaume Russie seconde chambre sénat sénateurs sera serment seront seul souverain souveraineté stathouder successeur succession Suède Suédois sujets tion titre traité de Kiel tribunal trône Utrecht villes voix