Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques, Volume 3Béchet, 1823 |
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... délibération des assemblées . Tout ce qu'on sait positivement , c'est qu'elles étaient composées de députés du clergé , de la noblesse et des cités . Ces trois classes ne siégeaient pas toujours dans les mêmes proportions . Ici le ...
... délibération des assemblées . Tout ce qu'on sait positivement , c'est qu'elles étaient composées de députés du clergé , de la noblesse et des cités . Ces trois classes ne siégeaient pas toujours dans les mêmes proportions . Ici le ...
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... délibérations fort longues et fort confuses Le conseil d'état représentait cette assemblée quand elle ne siégeait pas , et il surveillait l'exécution de ses décrets . Mais une telle disposition parut trop manifestement favoriser le ...
... délibérations fort longues et fort confuses Le conseil d'état représentait cette assemblée quand elle ne siégeait pas , et il surveillait l'exécution de ses décrets . Mais une telle disposition parut trop manifestement favoriser le ...
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... délibération est soumise au gouverneur - général , qui en décide ou par lui - même ou après avoir pris les ordres de S .. M. Toutes les ordonnances qui sont proprement des lois , c'est - à - dire des constitutions de justice ou de ...
... délibération est soumise au gouverneur - général , qui en décide ou par lui - même ou après avoir pris les ordres de S .. M. Toutes les ordonnances qui sont proprement des lois , c'est - à - dire des constitutions de justice ou de ...
Page 89
... délibération dudit conseil , par " avons trouvé convenir d'ordonner et de statuer , comme nous ordonnons et statuons , par les présentes , que les DES PAYS - BAS AUTRICHIENS . 89 bant à l'acte d'union unies signé à Utrecht ibid.
... délibération dudit conseil , par " avons trouvé convenir d'ordonner et de statuer , comme nous ordonnons et statuons , par les présentes , que les DES PAYS - BAS AUTRICHIENS . 89 bant à l'acte d'union unies signé à Utrecht ibid.
Page 111
... délibération ; elle est écrite par un comité des états , qui est permanent à La Haye . Ce comité est composé d'un petit nombre de magistrats de la province , députés ad hoc . La discussion des points mis en délibération se fait dans les ...
... délibération ; elle est écrite par un comité des états , qui est permanent à La Haye . Ce comité est composé d'un petit nombre de magistrats de la province , députés ad hoc . La discussion des points mis en délibération se fait dans les ...
Common terms and phrases
acte acte d'union administrations affaires assemblées aura avaient batave bourgeoisie Brabant Catherine Charles choisis citoyen civile clergé collége composé comte conseil d'état conseillers consentement constitution constitutionnels convoquer corps corps-législatif cosaques couronne czar Danemarck déclaration délibérations départemens députés descendans diète dispositions duché duché de Brabant enfans établi états états provinciaux états-généraux Flandre général gouvernement grand-pensionnaire Groningue Gueldre guerre habitans héréditaire Hollande impositions juge jusqu'à l'administration l'assemblée l'élection législatif liberté loi fondamentale lois magistrats maison Majesté mâles membres ministre monarque nation nobles noblesse nomme Norvége norvégiens ordres paix particulier pays Pays-Bas personne peuple politique pourront pouvoir première présente président prince princesse priviléges proposition provinces Provinces-Unies public puissance régence d'état règle réglemens règne religion représentans république république batave résolution réunis royale royaume Russie seconde chambre sénat sénateurs sera serment seront seul souverain souveraineté stathouder successeur succession Suède Suédois sujets tion titre traité de Kiel tribunal trône Utrecht villes voix