Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques, Volume 3Béchet, 1823 |
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... déclaration de guerre . république , peu intimidée , allégua les traités , et posta une escadre à l'entrée du fleuve . Quelques vaisseaux flamands qui tentèrent de forcer le passage , furent obligés d'amener pavillon . Ceci se passait ...
... déclaration de guerre . république , peu intimidée , allégua les traités , et posta une escadre à l'entrée du fleuve . Quelques vaisseaux flamands qui tentèrent de forcer le passage , furent obligés d'amener pavillon . Ceci se passait ...
Page 49
... déclaration formelle d'affranchissement : c'était en lan née 1781 ; tout s'était fait encore jusque - là au nom du roi d'Espagne . L'appel fait au fanatisme par Philippe fut entendu . Guil- laume tomba , peu d'années après , sous le ...
... déclaration formelle d'affranchissement : c'était en lan née 1781 ; tout s'était fait encore jusque - là au nom du roi d'Espagne . L'appel fait au fanatisme par Philippe fut entendu . Guil- laume tomba , peu d'années après , sous le ...
Page 50
... déclaration de 1781 , où il était formellement exprimé que la volonté générale peut ex- pulser le souverain quand il s'est fait l'ennemi du pays par ses vexations . L Quoi qu'il en soit , on pouvait s'attendre que 50 . PRÉCIS DE L'HISTOIRE.
... déclaration de 1781 , où il était formellement exprimé que la volonté générale peut ex- pulser le souverain quand il s'est fait l'ennemi du pays par ses vexations . L Quoi qu'il en soit , on pouvait s'attendre que 50 . PRÉCIS DE L'HISTOIRE.
Page 64
... déclaration de majorité du prince , en lui faisant signer un acte dit de consultation . Elle s'apprêta à opposer une vive résistance à ce jeune stathouder , qui paraissait disposé à franebir toutes les limites qu'avaient respectées ses ...
... déclaration de majorité du prince , en lui faisant signer un acte dit de consultation . Elle s'apprêta à opposer une vive résistance à ce jeune stathouder , qui paraissait disposé à franebir toutes les limites qu'avaient respectées ses ...
Page 71
... . 4 . ( 2 ) Voyez les lettres - patentes de Charles V. de 1531 et 1540 ; Déclaration de Philippe IV , de 1651 Édit de Charles VI , de 1725 , etc. TITRE II . Droits et priviléges généraux des provinces . DES PAYS - BAS AUTRICHIENS . 71.
... . 4 . ( 2 ) Voyez les lettres - patentes de Charles V. de 1531 et 1540 ; Déclaration de Philippe IV , de 1651 Édit de Charles VI , de 1725 , etc. TITRE II . Droits et priviléges généraux des provinces . DES PAYS - BAS AUTRICHIENS . 71.
Common terms and phrases
acte acte d'union administrations affaires assemblées aura avaient batave bourgeoisie Brabant Catherine Charles choisis citoyen civile clergé collége composé comte conseil d'état conseillers consentement constitution constitutionnels convoquer corps corps-législatif cosaques couronne czar Danemarck déclaration délibérations départemens députés descendans diète dispositions duché duché de Brabant enfans établi états états provinciaux états-généraux Flandre général gouvernement grand-pensionnaire Groningue Gueldre guerre habitans héréditaire Hollande impositions juge jusqu'à l'administration l'assemblée l'élection législatif liberté loi fondamentale lois magistrats maison Majesté mâles membres ministre monarque nation nobles noblesse nomme Norvége norvégiens ordres paix particulier pays Pays-Bas personne peuple politique pourront pouvoir première présente président prince princesse priviléges proposition provinces Provinces-Unies public puissance régence d'état règle réglemens règne religion représentans république république batave résolution réunis royale royaume Russie seconde chambre sénat sénateurs sera serment seront seul souverain souveraineté stathouder successeur succession Suède Suédois sujets tion titre traité de Kiel tribunal trône Utrecht villes voix