Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques, Volume 3Béchet, 1823 |
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Page 83
... choisit et commet deux échevins qui interviennent dans cette assem- blée , y entendent la proposition et la rapportent aux ma- gistrats , lesquels ayant délibéré , chargent les mêmes députés de se rendre à l'assemblée des trois ordres ...
... choisit et commet deux échevins qui interviennent dans cette assem- blée , y entendent la proposition et la rapportent aux ma- gistrats , lesquels ayant délibéré , chargent les mêmes députés de se rendre à l'assemblée des trois ordres ...
Page 127
... choisit définitivement . Afin que toute la nation puisse concourir au choix de la régence d'état , les administrations départementales sont admises à procéder ( en cas de vacance ) à leur nomination , dans l'ordre ci - après : 1.0 L ...
... choisit définitivement . Afin que toute la nation puisse concourir au choix de la régence d'état , les administrations départementales sont admises à procéder ( en cas de vacance ) à leur nomination , dans l'ordre ci - après : 1.0 L ...
Page 128
... choisit dans cette liste . La régence a néanmoins le droit de rejeter cette liste et de demander qu'il lui en soit présenté une nouvelle . Quant aux employés subalternes , ils sont nommés par les colleges ou autorités constituées ...
... choisit dans cette liste . La régence a néanmoins le droit de rejeter cette liste et de demander qu'il lui en soit présenté une nouvelle . Quant aux employés subalternes , ils sont nommés par les colleges ou autorités constituées ...
Page 130
... choisit définitivement . 47. Il est établi deux conseils d'administration particu- lière pour le commerce , et les possessions de la république dans les deux Indes . Celui des Indes - Orientales est composé de neuf membres , celui des ...
... choisit définitivement . 47. Il est établi deux conseils d'administration particu- lière pour le commerce , et les possessions de la république dans les deux Indes . Celui des Indes - Orientales est composé de neuf membres , celui des ...
Page 138
... choisit une . gt . La haute cour de justice nationale connaît de tous les délits commis par les membres du corps législatif , de la ré- gence d'état et de tous autres hauts fonctionnaires publics , dans l'exercice de leurs fonctions ...
... choisit une . gt . La haute cour de justice nationale connaît de tous les délits commis par les membres du corps législatif , de la ré- gence d'état et de tous autres hauts fonctionnaires publics , dans l'exercice de leurs fonctions ...
Common terms and phrases
acte acte d'union administrations affaires assemblées aura avaient batave bourgeoisie Brabant Catherine Charles choisis citoyen civile clergé collége composé comte conseil d'état conseillers consentement constitution constitutionnels convoquer corps corps-législatif cosaques couronne czar Danemarck déclaration délibérations départemens députés descendans diète dispositions duché duché de Brabant enfans établi états états provinciaux états-généraux Flandre général gouvernement grand-pensionnaire Groningue Gueldre guerre habitans héréditaire Hollande impositions juge jusqu'à l'administration l'assemblée l'élection législatif liberté loi fondamentale lois magistrats maison Majesté mâles membres ministre monarque nation nobles noblesse nomme Norvége norvégiens ordres paix particulier pays Pays-Bas personne peuple politique pourront pouvoir première présente président prince princesse priviléges proposition provinces Provinces-Unies public puissance régence d'état règle réglemens règne religion représentans république république batave résolution réunis royale royaume Russie seconde chambre sénat sénateurs sera serment seront seul souverain souveraineté stathouder successeur succession Suède Suédois sujets tion titre traité de Kiel tribunal trône Utrecht villes voix