Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques, Volume 3Béchet, 1823 |
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... union des maisons de Bourgogne et d'Autriche . Marie et Maximilien eurent deux enfans , Marguerite et Philippe . La ... acte remar- quable que toutes lois intérieures des provinces , relative- ment à la succession de la maison souveraine ...
... union des maisons de Bourgogne et d'Autriche . Marie et Maximilien eurent deux enfans , Marguerite et Philippe . La ... acte remar- quable que toutes lois intérieures des provinces , relative- ment à la succession de la maison souveraine ...
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... acte d'union , que les provinces ne pourraient traiter que conjointement , et reconnaissaient solennellement le calvinisme . Une scission existait donc par le fait . Mais ces peuples , fidèles et loyaux , voulaient être absolument ...
... acte d'union , que les provinces ne pourraient traiter que conjointement , et reconnaissaient solennellement le calvinisme . Une scission existait donc par le fait . Mais ces peuples , fidèles et loyaux , voulaient être absolument ...
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... acte si grave , pour voir reconnaître par les états les gouverneurs qu'elle ... union générale , conçut l'idée d'une confédération particulière de certaines ... acte d'union fut conclu à Utrecht le 29 janvier 1579. Il fonda la république ...
... acte si grave , pour voir reconnaître par les états les gouverneurs qu'elle ... union générale , conçut l'idée d'une confédération particulière de certaines ... acte d'union fut conclu à Utrecht le 29 janvier 1579. Il fonda la république ...
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... acte de violence par une déclaration formelle d'affranchissement : c'était en lan née 1781 ; tout s'était fait ... union plus étroite fut effectuée avec la reine Elisabeth , et ses secours furent obtenus au moyen de l'importante cession ...
... acte de violence par une déclaration formelle d'affranchissement : c'était en lan née 1781 ; tout s'était fait ... union plus étroite fut effectuée avec la reine Elisabeth , et ses secours furent obtenus au moyen de l'importante cession ...
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... union , par l'accueil qu'elles avaient fait aux Fran- çais lors de l ... acte par lequel lé prince fut investi de ces hautes prérogatives dans ces ... acte fait pour déplaire aux Hollandais . It est probable qu'il vit dans ce mariage le ...
... union , par l'accueil qu'elles avaient fait aux Fran- çais lors de l ... acte par lequel lé prince fut investi de ces hautes prérogatives dans ces ... acte fait pour déplaire aux Hollandais . It est probable qu'il vit dans ce mariage le ...
Common terms and phrases
acte acte d'union administrations affaires assemblées aura avaient batave bourgeoisie Brabant Catherine Charles choisis citoyen civile clergé collége composé comte conseil d'état conseillers consentement constitution constitutionnels convoquer corps corps-législatif cosaques couronne czar Danemarck déclaration délibérations départemens députés descendans diète dispositions duché duché de Brabant enfans établi états états provinciaux états-généraux Flandre général gouvernement grand-pensionnaire Groningue Gueldre guerre habitans héréditaire Hollande impositions juge jusqu'à l'administration l'assemblée l'élection législatif liberté loi fondamentale lois magistrats maison Majesté mâles membres ministre monarque nation nobles noblesse nomme Norvége norvégiens ordres paix particulier pays Pays-Bas personne peuple politique pourront pouvoir première présente président prince princesse priviléges proposition provinces Provinces-Unies public puissance régence d'état règle réglemens règne religion représentans république république batave résolution réunis royale royaume Russie seconde chambre sénat sénateurs sera serment seront seul souverain souveraineté stathouder successeur succession Suède Suédois sujets tion titre traité de Kiel tribunal trône Utrecht villes voix