VILLES ANSÉATIQUES (4).

PRÉCIS HISTORIQUE.

DANS tous les pays de l'Europe nous avons eu à tracer, après toutes les calamités de la conquête, les efforts de l'industrie pour ramener un état de civilisation plus heureux. Partout te servage féodal secoua ses chaînes; et les communes s'étant formées, on sentit partout qu'elles seraient fortes par les richesses, et qu'elles seraient riches par le commerce.

Nous avons déjà vu divers résultats de cette lutte de la faiblesse industrieuse en Allemagne contre l'oppression barbare; il y en eut un autre vers le milieu du 13° siècle. Deux villes se liguèrent en 1241, pour chasser les pirates qui infestaient leur territoire et détruisaient leur commerce; c'étaient Lubeck et Hambourg. Cette union fut avantageuse à toutes deux, et bientôt leur prospérité toujours croissante fixa l'attention de plusieurs autres cités; un très-grand nombre demandèrent successivement à être admises dans cette espèce de confédération ; voilà ce qu'on a appelé hanse teutonique; probablement de l'ancien mot septentrional hansa, commerce; cette fédération était politique, en ce que les cités qui en faisaient partie se garantissaient réciproquement leurs priviléges respectifs; mais elle était essentiellement

(1) L'article que nous donnons ici peut être considéré comme un appendice aux précis et constitutions de l'Allemagne. On conçoit qu'un ordre, en quelque sorte géographique, aurait très-peu d'importance dans un ouvrage de ce genre, et que nous devons adopter de préference une certaine disposition de matières propres à faciliter la publication.

ΤΟΜΕ ΠΙ.

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commerciale,et c'est ce qui la distingua spécialement de toutes les institutions analogues, anciennes et modernes.

La hanse se trouva on moins de trente ans en possession d'un commerce immense; et bientôt on y compta les principales villes de l'Europe: elle portait les productions du nord dans tous les ports de l'Europe, et les y échangeait contre les marchandises du midi et de l'orient. Ce commerce se faisait principalement par ses quatre grands entrepôts, Londres, Bergen en Norvége, Novogorod en Russie, et Bruges en Flandres. La direction générale des affaires était confiée à quatre autres villes dont chacune en avait un certain nombre qui formaient son département: c'étaient Lubeck, Cologne, Brunswick et Dantzick; mais Lubeck entre ces quatre était investie d'une sorte de directoriat.

Par cette forme d'administration sage et compassée sur » l'intérêt général et particulier des villes confédérées par >> une industrie et une persévérance supérieures à tous les » obstacles, mais surtout par une concorde bien rare entre » des corps séparés par de vastes espaces régis par des lois >> et des coutumes essentiellement différentes et que le commerce seul avait réunis, la hanse teutonique se soutint pendant près de trois cents ans à un point de prospérité » dont jusqu'alors il n'y avait point eu d'exemple, enrichissant l'Allemagne des dépouilles de l'univers, respectée et favo»risée par les nations les plus éloignées, faisant trembler plus d'une fois des voisins jaloux de ses succès et disposant » des trônes de Suède et de Danemark, à l'aide d'une ma

rine militaire qui n'avait pas son égale dans tout le reste » de l'Europe. La découverte des Indes sapa enfin les fon» demens de cette grandeur, et l'esprit de commerce se rani>>mant tout d'un coup chez toutes les nations, mit des en>> traves à celui de cesfiers confédérés. L'assujettissement ab.

solu des villes provinciales à leurs souverains territoriaux » rompit les liens qui s'étaient formés et entretenus jusqu'à>>lors entre des villes médiates et immédiates; et la jalousie

» de Charles V qui voulait concentrer dans les Pays-Bas, >> le commerce de l'univers consomma la destruction de cette » formidable hanse. La ligue fut entièrement anéantie vers » le milieu du 16° siècle, et il n'y a plus que les villes de Lu

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beck, de Bremen et de Hambourg qui, conservant le nom » de villes anséatiques, rappellent encore le souvenir de » son existence, et jouissent à l'ombre d'une qualité toujours respectée, d'une partie des priviléges que l'ancienne hanse teutonique avait obtenus des puissances étrangères (1). Il est facile de reconnaître les causes de la décadence et de la chute de cette fédération commerciale; c'était une situation sociale qui l'avait fait naître, et elle accéléra puissamment le mouvement des esprits qui en appelait le terme. Mais il arriva que, lorsque les couronnes eurent reconquis partout, sur le régime féodal, les droits de la communauté, cette institution devenait inutile, nuisible même, puisqu'elle eût arrêté les efforts individuels des gouvernémens et des nations; dès-lors elle dut déchoir et succomber enfin.

Deux des trois villes anséatiques, Lubeck et Brêmen, étaient dans l'ancien empire au rang des villes impériales, et siégeaient à la diète en cette qualité. Hambourg n'avait pas pu obtenir ce titre. Cette fédération, considérée plutôt comme association municipale que comme puissance politique, n'avait pas droit d'ambassade; elle traitait de ses intérêts commerciaux par députés.

Après avoir fait partie de l'empire français, les trois villes anséatiques ont été rendues à l'indépendance par la dissolution de la monarchie napoléonienne. On va lire la constitution de chacune d'elles; au reste elles sont unies comme autrefois par un lien fédératif, et c'est encore à Lubeck qu'appartient le directoriat et la décision des affaires com

inunes.

(1) Histoire du droit public d'Allemagne, par M. Pfeffel, tom. 1.

CONSTITUTION

DE LA VILLE LIBRE ET ANSEATIQUE DE LUBECK.

(Extrait de l'ouvrage de M. Charles de Villers, citoyen honoraire de Bremen, publié à Leipsig, chez Fr. Arn. Brockaus, en 1814.)

Pouvoir Suprême dans l'État.

I. Le pouvoir suprême réside en commun, et également dans le sénat et la bourgeoisie (1).

Du Sénat.

II. Le sénat est composé de quatre bourgmestres, dont trois jurisconsultes et un négociant et de seize sénateurs. Le sénat est présidé par l'un des bourgmestres. Il a deux syndics qui ont voix consultative dans les délibérations; ce sont eux qui sont chargés tant des relations à l'extérieur, que des affaires générales dans l'intérieur, de la rédaction des actes du sénat, et qui sont rapporteurs, tant au civil qu'au criminel, dans les affaires portées devant le sénat. Ils prennent rang après les bourgmestres. Le sénat a de plus un protonotaire, ou premier secrétaire, deux autres secrétaires et un archiviste, qui sont chargés de la rédaction des procès-verbaux, de l'expédition et de la conservation des actes, et de la direction de la chancellerie.

རྩྭ

Le sénat choisit et nomme les syndics, secrétaires, archivistes. Il choisit et nomme aussi ses propres membres à chaque vacance. Pour être éligible à une place de sénateur, il faut avoir trente ans accomplis n'être attaché, à aucun service étranger; enfin, n'être parent en ligne ascendante ni descendante, ni en ligne collatérale jusqu'au quatrième

(1) Les actes principaux sur lesquels se fondent le mode d'exercice de l'autorité suprême, aussi bien que les rapports mutuels des deux corps ci-dessus, sénat et bourgeoisie, sont les deux récès constitutionnels de 1665 ct 1669.

degré, ni au premier degré d'affinité par alliances avec aucun des autres membres du sénat.

Le nouveau sénateur élu, outre son serment général de citoyen, prête encore un serment particulier comme membre du sénat.

Un bourgmestre, ou sénateur élu, est tenu d'accepter ou de quitter la ville, en abandonnant au trésor public la dixième partie de sa fortune.

De la Bourgeoisie.

III. La bourgeoisie, jouissant du droit de suffrage, est partagée en douze colléges. Le premier, est composé de patriciens; les six suivans, de diverses compagnies de négocians en gros; deux autres, de marchands détaillans; et les trois derniers, de brasseurs, patrons de navire, et ou vriers. Chacun d'eux est présidé par un certain nombre d'anciens, a son lieu particulier d'assemblée, où il délibère et prend ses résolutions sur les affaires qui le concernent. Dans les délibérations sur les affaires de l'état, chaque collége a une voix. La pluralité de ces voix forme le you de la bourgeoisie. Ceux des bourgeois qui ne sont pas membres d'un des douze colléges ci-dessus, ne prennent aucune part aux délibérations concernant les affaires publiques.

Le sénat communique avec la bourgeoisie, soit par écrit,

soit verbalement, en nommant une commission chargée de conférer avec ceux des anciens qui sont orateurs de leurs colléges respectifs.

C'est le sénat qui confère le droit de bourgeoisie, et qui reçoit le serment des nouveaux bourgeois. Les protestans, les réformés et les catholiques y sont également admis.

Attributions du Sénat.

IV. Le sénat est revêtu de la double fonction du gouvernement et de l'administration de la justice.

SI. Gouvernement. -Le sénat, constitué en corps gouvernant, tant en séance générale, que dans ses députations. permanentes ou sections), exerce la surveillance supérieure et le pouvoir exécutif; veille en qualité de magistrature de police à la sûreté et au salut général; nomme aux emplois publics de l'intérieur, choisit les agens diplomatiques et