Éléments du droit international |
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... accrédités . Cette distinction entre les priviléges des ambassadeurs qui dépendent du droit naturel et ceux qui dépendent des mœurs et usages , est entièrement sans fondement , puisque dans les deux cas ces priviléges peuvent être ...
... accrédités . Cette distinction entre les priviléges des ambassadeurs qui dépendent du droit naturel et ceux qui dépendent des mœurs et usages , est entièrement sans fondement , puisque dans les deux cas ces priviléges peuvent être ...
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... , tit . Ministre public , sect . 11 , § 6 . - MERLIN , § 6 . Classifica- tion des ministres publics . 2o Les envoyés , ministres , ou autres accrédités auprès DROITS D'AMBASSADE . 494 40 Réception conditionnelle des ministres étrangers.
... , tit . Ministre public , sect . 11 , § 6 . - MERLIN , § 6 . Classifica- tion des ministres publics . 2o Les envoyés , ministres , ou autres accrédités auprès DROITS D'AMBASSADE . 494 40 Réception conditionnelle des ministres étrangers.
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Henry Wheaton. 2o Les envoyés , ministres , ou autres accrédités auprès des souverains . 3o Les ministres résidents accrédités auprès des sou- verains . 4o Les chargés d'affaires accrédités auprès des minis- tres chargés des affaires ...
Henry Wheaton. 2o Les envoyés , ministres , ou autres accrédités auprès des souverains . 3o Les ministres résidents accrédités auprès des sou- verains . 4o Les chargés d'affaires accrédités auprès des minis- tres chargés des affaires ...
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... accrédités 3 . Les ministres de seconde classe sont : les envoyés , les envoyés extraordinaires , les ministres plénipotentiaires , et les internonces du Pape * . Tant que le rang relatif des agents diplomatiques peut être déterminé par ...
... accrédités 3 . Les ministres de seconde classe sont : les envoyés , les envoyés extraordinaires , les ministres plénipotentiaires , et les internonces du Pape * . Tant que le rang relatif des agents diplomatiques peut être déterminé par ...
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... accrédités auprès de lui , ne peuvent traiter qu'avec le ministre des affaires étrangères ou autre chargé des pouvoirs du souverain . L'autorisation de traiter directement avec le souverain semblait comprendre un plus haut degré de ...
... accrédités auprès de lui , ne peuvent traiter qu'avec le ministre des affaires étrangères ou autre chargé des pouvoirs du souverain . L'autorisation de traiter directement avec le souverain semblait comprendre un plus haut degré de ...
Contents
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Common terms and phrases
accordée accrédités actes affaires ambassadeurs américain Annual Register bâtiments de guerre belli ac pacis BYNKERSHOEK chap citoyens civile commerce Confédération germanique congrès de Vienne considéré constitution contrat convention Cracovie d'après d'autres États Danemark déclaration Diète diplomatiques doit domicile domicile fixe établi État indépendant État souverain États confédérés États-Unis d'Amérique europäische Völkerrecht exceptions exclusif exemption fédéral général gens moderne gouvernement anglais Grande-Bretagne GROTIUS HEFFTER îles Ioniennes inter Jure belli ac jurisprudence KLÜBER l'acte l'Amérique l'Angleterre l'Espagne l'usage législation lex loci loi du pays MARTENS ment mer Baltique ministres publics mobiliers moderne de l'Europe nations navigation navires négociations pacte fédéral paix pays étranger pêche personne peuvent politique Portugal pouvoir prince principe propriété Prusse PUFFENDORF puissance étrangère quæ question quod réclamer reconnu regarde règle relations Russie sance sentence seulement souveraineté intérieure stipulations sujets Sund tacite territoire de l'État tion traité tribunaux validité VATTEL WHEATON