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" Ils s'engageront à ne quitter le corps enseignant et leurs fonctions , qu'après en avoir obtenu l'agrément du grand-maître , dans les formes qui vont être prescrites. 43. Le grand-maître pourra dégager un membre de l'université de ses obligations,... "
Magasin encyclopédique: ou Journal des sciences, des lettres et des arts - Page 408
1808
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., Volume 42

France - Law - 1808 - 432 pages
...enseignant^ 40. Us s'engageront à l'exacte observation des statuts et réglemens de l'Université. 4^. Us s'engageront à ne quitter le corps enseignant et...obtenu l'agrément du grand-maître, dans les formes qui vont être prescrites. 43- Le grand-maître pourra dégager un membre de l'Université de ses obligations...
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Wetten en decreten betreffende het openbaar onderwijs met den franschen ...

Educational law and legislation - 1812 - 328 pages
...l'université. gâtions civiles, spéciales et temporaires qui doivent les lier au corps enseignant. 42. Ils s'engageront à ne quitter le corps enseignant...obtenu l'agrément du grand-maître dans les formes qui vont être prescrites. 41. Ils promettront obéissance au grand-maître dans tout ce qu'il leur...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1813 - 770 pages
...grand-niaUre dans tout ce qu'il leur commandera pour notre service et pour le bien de l'cnneignemeiit. 42. Ils s'engageront à ne quitter le corps enseignant et leurs fonctions, qu'après en avoir obtenu l'agréaient du grand-maître, dans les formes qui vont être prescrites. 43. Le grand-maître pourra...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 16

France - Law - 1836 - 462 pages
...grandmaître dans tout ce qu'il leur commandera pour notre service et pour le bien de l'enseignement. 42. Ils s'engageront à ne quitter le corps enseignant...obtenu l'agrément du grand-maître, dans les formes qui vont être prescrites. 43. Le grand-maître pourra dégager un membre de l'Université de ses obligations...
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Code Universitaire, ou lois, statuts et règlemens de l'Université Royale de ...

Paris univ, Université de Paris - 1835 - 952 pages
...notre service et pour le bien de l'enseignement. (Décret du 17 mari 1808, art. 3g, 4<> et 4'.) 9. Ils s'engageront à ne quitter le corps enseignant...obtenu l'agrément du grand-maître, dans les formes qui vont être prescrites. Le grand-maître pourra dégager un membre de l'Université de ses obligations...
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Code universitaire, ou Lois, statuts et règlemens de l'Université royale de ...

Université de France, Ambroise Rendu - Constitutional law - 1835 - 948 pages
...pour notre service et pour le bien de l'enseignement. (Décret du 17 man 1808, art. 3g, l\o et }i.> 9. Ils s'engageront à ne quitter le corps enseignant et leurs fonctions , qu'après en avoir obtenu ^'agrément du grand-maitre, dans les formes qui vont être prescrites. Le grand-maître pourra dégager...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - France - 1836 - 462 pages
...pour notre service et pour le bien de l'enseignement.' 42. Ils s'engageront à ne quitter le corçs enseignant et leurs fonctions qu'après en avoir obtenu l'agrément du grand-maître, dans les formes qui vont être prescrites. 43. Le grand-maître pourra dégager un membre de l'Université de ses obligations,...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 11

France - 1839 - 570 pages
...grand-maître dans tout ce qu'il leur commandera pour notre service et pour le bien de l'enseignement. 42. Ils s'engageront à ne quitter le corps enseignant...obtenu l'agrément du grand-maître , dans les formes qui vont être prescrites. 43. Le grand-maître pourra dégager un membre de l'université de ses obligations,...
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Depuis le révolution de 1789 jusqu'à nos jours

Henri Léon Casumat de Riancey - Education - 1844 - 508 pages
...maître, ou, s'ils y ont mis intérieurement quelques limites, gare aux restrictions mentales ! 4a. «Ils s'engageront à ne quitter le corps enseignant...fonctions qu'après en avoir obtenu l'agrément du grand maître dans les formes qui vont être prescrites. » Ainsi, une fois entré dans le cercle fatal,...
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Code universitaire, ou Lois, statuts et règlementado l'Université royale de ...

Université de France - 1846 - 1212 pages
...notre service et pour le bien de l'enseignement '. i n. • rrt du 17 min 1808, un. Jj, ta <i 41.) Ils s'engageront à ne quitter le corps enseignant...obtenu l'agrément du grand-maître, dans les formes qui vont être prescrites. Le grand-maître pourra dégager un membre de l'Université de ses obligations,...
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