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... Décret modifiant le déer , du fixant les taxes et conventions d'at- s indemnités allouées au personnel extérieurs ( P. T. T. ) ( J. off . du p . 4877 ) . - Décret modifiant l'organisation équipages de la flotte et du person- ues de la ...
... Décret modifiant le déer , du fixant les taxes et conventions d'at- s indemnités allouées au personnel extérieurs ( P. T. T. ) ( J. off . du p . 4877 ) . - Décret modifiant l'organisation équipages de la flotte et du person- ues de la ...
Page 342
... Décret modifiant le décret du 6 juill . 1904 sur les indemnités de déplacement ) sur les passages du personnel colonial de l'en- seignement secondaire en service dans les éta- blissements français de l'Inde ( J. off . du 11 mai 1938 , p ...
... Décret modifiant le décret du 6 juill . 1904 sur les indemnités de déplacement ) sur les passages du personnel colonial de l'en- seignement secondaire en service dans les éta- blissements français de l'Inde ( J. off . du 11 mai 1938 , p ...
Page 789
... Décret modifiant le taux des indemnités pour frais de mission à l'intérieur allouées au personnel du ministère des affaires étrangères ( J. off . du 19 août 1938 , p . 9842 ) . 17 août 1938 . Décret modifiant le taux des indemnités ...
... Décret modifiant le taux des indemnités pour frais de mission à l'intérieur allouées au personnel du ministère des affaires étrangères ( J. off . du 19 août 1938 , p . 9842 ) . 17 août 1938 . Décret modifiant le taux des indemnités ...
Contents
Ministère du travail Travail | 1183 |
Afrique du Nord | 1198 |
Agents diplomatiques et consulaires | 1212 |
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Common terms and phrases
14 juin 1er août 1er janv 25 août 31 mars 9 mars agricole alin annexé août applicables autorisant cation Chap chargés ci-après ci-dessus code comité commission comptabilité conditions prévues conformément conseil supérieur crédit crédit agricole crédits déc décr décr.-loi Décret modifiant Décret portant Décret relatif décret sera soumis défense nationale délai départemental dépenses effectuées févr fication des Chambres finances du 31 garde des sceaux guerre hectolitres juill juin l'administration l'exercice loi de finances loi du 13 loi du 31 marine marine militaire mars ment militaire ministre de l'agriculture ministre des finances ministre du travail ministres entendu nistre pension préfet présent article présent décret sera présente loi président du conseil prévues à l'art prévues par l'art produits rapport du président redressement financier règlement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE seront services spécial tarif taux taxe télégraphes et téléphones tendant au redressement tion travaux publics tribunal maritime