| Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...jugement porte sur l'acte d'accusation ; c'est à cet- acte qu'ils doivent uniquement s'attacher; et ils manquent à leur premier devoir lorsque , pensant...à l'accusé , la déclaration qu'ils ont à faire. Leur mission n'a pas pour objet la poursuite ni la punition des délits, ils ne sont appelés que pour... | |
| Richard Phillips - Criminal law - 1819 - 474 pages
...à leur premier devoir , lorsque , pensant aux disposi» lions des lois pénales , ils considerent les suites que » pourra avoir ,par rapport à l'accusé, la déclaration '» qu'ils ont à faire. » II fallait avoir des idées bien exagérées de l'obéissance passive, pour croire quedes hommes... | |
| Aignan (M., Étienne) - Jury - 1822 - 368 pages
...le constituent et qui en dépendent, qu'ils doivent uniquement s'attacher, et ils manquent à,leur premier devoir, lorsque, pensant aux dispositions...à l'accusé, la déclaration qu'ils ont à faire. Leur mission n'a pour objet ni la poursuite ni la punition des délits; ils ne sont appelés que pour... | |
| 1882 - 374 pages
...l'accusé : — att. que, si l'art. 342 dudit Code fait un devoir aux jurés de ne pas considérer les suites que pourra avoir, par rapport à l'accusé, la déclaration qu'ils ont à faire, il est manifeste qu'une telle disposition ne peut avoir que l'autorité d'un conseil, et que, aussi... | |
| French periodicals - 1829 - 640 pages
...à leur premier-devoir, lorsque, pente sant aux dispositions des lois pénales, ils considèrent n les suites que pourra avoir, par rapport à l'accusé, la « déclaration qu'ils. ont à faire. Leur mission n'a pas pour a objet la poursuite ni la punition des délits; ils ne sont « appelés... | |
| France - Law - 1833 - 1464 pages
...premier devoir, lorsque, pensant aux » dispositions des lois pénales , ils considèrent les suites u que pourra avoir , par rapport à l'accusé , la déclaration » qu'ils ont à faire. Leur mission n'a pas pour objet la pour» suite ni la punition des délits; ils ne sont appelés que... | |
| Joseph Adrien Rogron - 1834 - 522 pages
...c'est aux faits qui le constituent et qui en dépendent, qu'ils doivent uniquement s'attacher; et ils manquent à leur premier devoir, lorsque, pensant...à l'accusé , la déclaration qu'ils ont à faire. Leur mission n'a pas pour objet la poursuite ni la punition des déh'ts ; ils ne sont appelés que... | |
| France, Félix Berriat Saint-Prix - Constitutional law - 1836 - 504 pages
...à lui contester son omnipotence. « Les jurés, porte l'art. 34z du Code d'instruction criminelle , manquent à leur premier devoir, lorsque , pensant...à l'accusé, la déclaration qu'ils ont à faire. » Ajoutons qu'ils commettent un mensonge quand ils font une déclaration contraire à leur conviction... | |
| Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...c'est aux faits qui le constituent et qui en dépendent qu'ils doivent uniquement s'attacher ; et ils manquent à leur premier devoir, lorsque, pensant...par rapport à l'accusé, la déclaration qu'ils ont .> faire. Leur mission n'a pas pour objet la poursuite ni la p«nition des délits ; ils ne sont appelés... | |
| 1836 - 408 pages
...adresse aux jurés , « qu'ils maucraent à leur premier devoir lorsque, pensant aux disposition» des lois pénales , ils considèrent les suites que...à l'accusé, la déclaration qu'ils ont à faire. » Ainsi, ce n'est qu'un conseil, un vœu que formule la loi; ce vœu, elle ne l'adresse qu'aux jurés,... | |
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