Éléments du droit international, Volume 2

actes alliés anglais articles avaient bailliage Bâle blocus BYNKERSHOEK canton canton de Genève cantons de Berne capture cargaison chap commerce commission condamnation Confédération confiscation Congrès de Vienne contractantes contrebande convention cours de prises Cracovie croiseurs d'après Danemark déclaration diète districts duché duché de Varsovie ennemi établi États riverains États-Unis frontière général gens grand-duc Grande-Bretagne Grotius Hanovre juridiction juris publici lib jusqu'à l'article l'Autriche l'État l'ordonnance légal limites marchandises maritimes ment nations navigation navire neutralité pareille payement pays Pays-Bas possession présent traité prince principauté principe propriétaire originaire propriété de l'ennemi provinces Prusse puissances belligérantes quæ Quæstionum juris publici recousse règle relativement représailles reprise restitution Rhin ROBINSON'S Admiralty Reports royaume de Saxe royaume des Pays-Bas Russie S. M. l'empereur Sardaigne Saxe sentence sera seront souverain souveraineté stipulations Suisse sujets territoire tion traité de paix tribunaux vaisseaux de guerre vaisseaux libres vaisseaux neutres VALIN VATTEL WHEATON