sées et du jugement de Louis-le-Traître qu'à la République en

tière.

L'assemblée vous invite à sa séance.

La Convention décrète que cette pétition des quarante-huit sections de Paris, et la réponse du président, seront imprimées et envoyées aux quatre-vingt-quatre départemens.

Une députation de la section de la République dénonce le ministre Roland pour avoir méprisé la loi, en brisant des scellés sans les faire reconnaître par celui qui les avait posés; pour avoir, de son chef et sans inventaire, tiré de dedans le mur du château des Tuileries les papiers qu'il a présentés à la Convention, et dont il a pu enlever une partie ; enfin, pour avoir peint Paris sur le point de se soulever, tandis que la plus profonde tranquillité y régnait. — Cette pétition excite quelque rumeurs dans une partie de l'assemblée. Plusieurs membres et les tribunes applaudissent. ]

SÉANCE DU 3 DÉCEMBRE.

[Rulh. Vous avez chargé, il y a quelques jours, votre commission des Douze de déclarer, séance alors tenante, s'il y avait des membres de la Convention impliqués dans les papiers trouvés aux Tuileries. Sur ses observations, vous lui avez accordé un sursis. Le terme est expiré; je me présente pour satisfaire au décret. Sévère sur le devoir en soi-même peu agréable que sa fidélité à la patrie lui impose, votre commission mettra sous vos yeux des pièces qui indiquent des noms qu'il vous importe de connaître. Elle ne se permettra aucunes réflexions. Ils sont compromis, les uns nominativement, les autres collectivement, les autres vaguement.

La première de ces pièces est une lettre de Laporte au roi, du 19 février, dans laquelle il dit : « M. Duquesnoi m'a fait dire en même temps que M. Barrère, qui était dans les meilleures dispositions, ferait, à la fin de la semaine prochaine, son rapport sur les domaines. >

La seconde est une autre lettre de Laporte au roi; il s'exprime

ainsi: J'avais écrit une longue lettre en forme de mémoire à M. Merlin pour combattre ses objections. M. Auger les a combattues de son côté. Je n'ai pas assez de fatuité pour croire que mon éloquence ait réussi; mais je me flatte que l'espoir d'une place pour son beau-frère est un argument de toute autre force que notre rhétorique. >

La troisième est un mémoire de Sainte-Foi au roi, dans lequel, après avoir passé en revue différens personnages propres au ministère, il ajoute : « On préfère Lacoste à Kersaint pour la marine; quant à nous, nous pensons que Kersaint vaut mieux, puisque c'est une entreprise qu'on propose au roi, et qu'il faut que la honte retombe sur les entrepreneurs. >

La quatrième est une lettre au roi, signée par un de nos collègues à la Convention. En voici l'extrait :

Un des citoyens à qui le peuple a confié la pénible et glorieuse mission de lui donner des lois et de veiller à son bonheur, vient appeler votre attention sur l'état actuel du royaume. Profondément occupé des maux qui le déchirent, j'ai dû examiner ses ressources. J'annonce à votre majesté que d'elle seule dépendent l'exécution des lois et le salut de l'empire; elle peut en deux mois guérir ses blessures. Sire, je ne demande, pour exécuter ce noble dessein, que la direction des forces que les lois vous confient. J'offre ma tête pour garant de la sagesse de mes vues et de la sûreté de leur exécution. Je sais que des obstacles nombreux s'opposent à ces intentions; je vois partout la sédition qui s'agite, l'autorité qui se cache, l'anarchie qui s'élève, le gouvernement qui n'ose la réprimer. Voilà, sire, les grands travaux auxquels je vous invite. Agréez l'hommage d'un citoyen que des bruits imposteurs vous ont présenté comme un homme ardent et ennemi du trône. Je m'engage à rétablir en deux mois la paix audehors, la félicité au-dedans, et l'autorité royale, si vous daignez adopter les conseils que mon zèle me dicte. Ce n'est point l'ambition qui m'anime; je ne veux ni places, ni biens, ni honneurs: je ne veux rien que sauver mon pays. Vous verrez les soupçons et les alarmes semés autour de vous, dissipés par l'amour

des Français. La reine partagera avec vous ce bonheur. Mais aucune partie de ce plan ne pourrait s'exécuter si votre majesté n'était pas dans l'intention d'exécuter dans son entier la Constitution. Alors, vous pouvez devenir le dieu tutélaire des Français. Par vous, la religion triomphera des attaques et de l'intolérance des prêtres réfractaires et constitutionnels. Je jouirai en silence du bien que je vous aurai conseillé de faire. Les sociétés populaires, dont on vous a fait sans raison redouter l'exaltation, ne se réuniront que pour vous offrir des hommages.

› Le 17 mars 1792. Signé, ROUYer.

Je dois ajouter, relativement à Kersaint, que Sainte-Foi dit, dans sa lettre au roi, qu'on ne peut s'empêcher de dire que ces messieurs sont tout différens en chambre de ce qu'ils se montrent à la tribune. Nous les avons trouvés accessibles à de bons raisonnemens. Ils veulent un gouvernement qui marche.

La cinquième pièce est un mémoire apostillé par le roi, dans lequel il est dit: Seize membres des plus forts de l'assemblée législative sont inviolablement coalisés ; ils vont être acquis pour trois mois, et ensuite pour toute la législature; mais ils coûteront cher: cependant la somme n'est que la moitié du revenu qui va être économisé par la liste civile. Deux millions suffiront, et un million 500,000 livres peuvent être remis en bons payables d'ici au 31 mars. Le temps presse; l'affaire est soumise au comité depuis cinq jours. Il s'agit d'un oui ou d'un non pour fixer invariablement le principe. Jamais service plus grand n'aura été rendu au roi l'affaire est toute simple entre l'intendant de la liste civile et le commissaire liquidateur.

La sixième est une lettre de Talon au roi, du 5 juillet 1792.

« Je fais hommage à votre majesté du mémoire que j'ai pris la liberté de lui annoncer: il est le résultat de deux années d'observations, et je vous l'adresse au moment où je me dispose à quitter ma patrie. Je ne me permettrai sûrement pas d'accuser la nature des moyens dont votre majesté a cru devoir s'entourer depuis le commencement des séances de l'assemblée actuelle. Cependant je

ne puis me défendre de m'affliger de voir qu'on ait trop négligé les moyens de cassation. Si on avait voulu s'assurer d'un certain nombre de députés qui s'offraient d'eux-mêmes (on murmure), on aurait évité les écarts dans lesquels le dépit les a fait tomber. Cette fausse économie a mis dans la triste nécessité de faire ensuite plus de dépenses. La fermentation est au comble. L'existence de votre majesté, comme celle de sa famille, est à la merci de ce qui peut arriver d'ici à quinze jours. Ce qu'on pouvait faire il y a trois semaines, n'a plus été possible dix jours après. Il faut se reposer sur le zèle de ceux qui en ont reçu des bienfaits dans les six premiers mois. Ces serviteurs sont bien connus de votre majesté ; elle est à portée de les voir promener l'inutilité de leur zèle dans le château. Signé, TALON.>

Je dois vous prévenir que, parmi les pièces soumises à notre examen, la plus grande partie se rapporte à des trames et des manigances machinées par Dufresne-Saint-Léon. En voici une signée de ce dernier, dans laquelle, à l'occasion de la liquidation des charges de la maison du roi, il s'exprime ainsi : « Les finances de ces charges ne s'élèvent pas à plus de 17 millions; mais je les ai portées à 25 millions pour conserver de la marge. Je n'ai point fait de développement à l'assemblée pour éviter les commentaires des journaux. J'ai réussi auprès du comité de liquidation, que j'ai familiarisé avec la nécessité et la célérité de ce remboursement. Cette pièce est du 1er janvier 1792.

Les différentes pièces dont je viens de faire lecture justifient sans doute à vos yeux l'obligation indispensable dans laquelle votre commission s'est vue de mettre en état d'arrestation Dufresne-Saint-Léon et Sainte-Foi. Vous verrez si vous pouvez différer de les décréter d'accusation. A l'égard des autres pièces, le rapport ne pourra vous en être fait avant trois semaines; il portera sur les pièces relatives au ci-devant clergé, à la ci-devant noblesse, aux corps administratifs, aux ministres, à la maison militaire et civile du ci-devant roi, à la liste civile, aux assemblées constituante et législative, aux projets de contre-révolution, aux délits du roi, signés la plupart de son nom.

Barrère. Le premier devoir de votre président est de se récuser dans tout ce qui concerne cette affaire. Mon nom se trouve tracé dans ces pièces par une main infàme; je dois repousser une imputation atroce. Je me récuse pour la présidence, et je demande la priorité pour la parole, car j'ai eu la priorité pour la dénonciation. Je cède le fauteuil à Guadet.

Chales. Notre président Barrère ayant par délicatesse quitté le fauteuil, je crois que la même délicatesse doit engager Guadet à le quitter aussi, parce que ces pièces portent que les membres les plus remarquables par leurs talens et leur patriotisme étaient coalisés avec le château des Tuileries. Or, je demande si Guadet... (Des murmures interrompent l'orateur.)

Rulh. Si on inculpe les membres remarquables par leur patriotisme, je me récuse aussi, et je ne travaillerai plus au rapport des pièces.

Legendre. Ces mots : Ceux qui mènent l'assemblée législative, s'entendent certainement des députés à l'assemblée législative qui ont développé les plus grands talens, et sous ce rapport on pourrait croire que Guadet est inculpé. Mais je demande nonseulement que Guadet soit tenu de quitter le fauteuil, mais que tous les membres de la législature se récusent. (Il s'élève un violent murmure.)

N..... Je demande qu'en ce cas on nous accorde à tous des congés.

Génissieux. Il faut livrer la séance aux députés de Paris. Après quelques momens d'agitation, les rapporteurs de la commission des Douze continuent leur rapport.

Lettre de Sainte-Foix au roi.

En voici l'extrait :

Les retards que Sa Majesté veut apporter dans le paiement des sommes promises pourraient produire, les plus fâcheux inconvéniens. Il est d'abord incontestable que les membres qui, pour l'affaire de la réduction des pensions à la charge de la liste