Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc |
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... nationale supérieure des mines ( Journ . off . du 9 janvier 1915 ) . Art . 1er . L'art . 33 du décret susvisé du 25 février 1914 est complété parles dispositions suivantes : « Par excep- tion , les jeunes gens appartenant à la classe ...
... nationale supérieure des mines ( Journ . off . du 9 janvier 1915 ) . Art . 1er . L'art . 33 du décret susvisé du 25 février 1914 est complété parles dispositions suivantes : « Par excep- tion , les jeunes gens appartenant à la classe ...
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... nationale supé- rieure des mines ( Journ . off . du 10 fé- vrier 1915 ) . Art . 1er . Le 2 ° paragraphe de l'art . 27 du décret du 25 février 1914 est modifié ainsi qu'il suit : « < Les auditeurs libres peuvent être admis ...
... nationale supé- rieure des mines ( Journ . off . du 10 fé- vrier 1915 ) . Art . 1er . Le 2 ° paragraphe de l'art . 27 du décret du 25 février 1914 est modifié ainsi qu'il suit : « < Les auditeurs libres peuvent être admis ...
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... nationale . Elles sont productives d'un inté- ret de 5 0/0 l'an calculé sur le capital nominal et payable par frac- tions égales et d'avance les 16 février et 16 août de chaque année . 2. Lesdites obligations seront émises à 96,50 0/0 ...
... nationale . Elles sont productives d'un inté- ret de 5 0/0 l'an calculé sur le capital nominal et payable par frac- tions égales et d'avance les 16 février et 16 août de chaque année . 2. Lesdites obligations seront émises à 96,50 0/0 ...
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... nationale des retraites pour la vieillesse sont effectués au profit des gérantes de cabine téléphonique . Ces versements sont obligatoires et l'ac- ceptation de ce mode de constitu- tion de retraite forme une clause tacite du contrat ...
... nationale des retraites pour la vieillesse sont effectués au profit des gérantes de cabine téléphonique . Ces versements sont obligatoires et l'ac- ceptation de ce mode de constitu- tion de retraite forme une clause tacite du contrat ...
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... nationale supérieure des mines et à l'école nationale des mines de Saint - Etienne ( Journ . off . du 9 mars 1915 ) . - 7 mars 1915. Décret portant suppres- sion en 1915 du concours d'admission à l'école nationale des ponts et chaus ...
... nationale supérieure des mines et à l'école nationale des mines de Saint - Etienne ( Journ . off . du 9 mars 1915 ) . - 7 mars 1915. Décret portant suppres- sion en 1915 du concours d'admission à l'école nationale des ponts et chaus ...
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13 août 14 avril 19 mars 1915 Annexe nº 1er août 1er avril 1er janvier 1er juillet 1re classe 25 février 29 décembre 29 juin 2º classe 31 mars agents Algérie août applicables autorisant avril budget bureau caisse Chambre des députés commission comptabilité conditions conseil crédits Déc décembre déclaration décret du 12 Décret modifiant Décret portant Décret relatif délai délibérée et adop dépôt douanes exécutée comme loi expéditionnaires février fixant grade guerre Journ juge de paix juillet juin l'Algérie locataires loi de l'Etat Loi portant loyers marchandises Marine Maroc mars ment militaires ministre des Colonies ministre des Finances ministre du Commerce mobilisés modifiant le décret nationale novembre octobre officiers ouvrières paiement pays de protectorat pendant la durée personnel Postes pourront pré préfet présent décret présente loi prévu à l'art prorogation retraites Sénat septembre 1915 sera exécutée seront service sion solde spéciale tarif Télégraphes tion titre Tunisie Vallorbe