Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc |
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... Algérie . 8. Sont maintenues les dispositions des décrets des 14 aoùt , 1er et 27 septembre , 8 , 14 , 16 , 27 octobre et 17 décembre 1914 , qui ne sont pas contraires au présent décret . 9. Le président du Conseil et le ministre du ...
... Algérie . 8. Sont maintenues les dispositions des décrets des 14 aoùt , 1er et 27 septembre , 8 , 14 , 16 , 27 octobre et 17 décembre 1914 , qui ne sont pas contraires au présent décret . 9. Le président du Conseil et le ministre du ...
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... Algérie . Le décret du 17 décembre 1914 ( art . 3 ) ne permet , en effet , à ces commerçants , industriels et autres patentés d'obtenir une nou- velle prorogation de trois mois RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . 19 - 12 JANVIER 1915 .
... Algérie . Le décret du 17 décembre 1914 ( art . 3 ) ne permet , en effet , à ces commerçants , industriels et autres patentés d'obtenir une nou- velle prorogation de trois mois RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . 19 - 12 JANVIER 1915 .
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... Algérie . Les loca- taires appartenant à cette catégorie doivent donc acquitter leurs loyers aux échéances habituelles sous ré- serve du droit conféré au juge de leur accorder en vertu de l'art . 1244 du Code civil , en considération de ...
... Algérie . Les loca- taires appartenant à cette catégorie doivent donc acquitter leurs loyers aux échéances habituelles sous ré- serve du droit conféré au juge de leur accorder en vertu de l'art . 1244 du Code civil , en considération de ...
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... ALGÉRIE . Les ressortissants des pays alliés et neutres sont seuls admis au bénéfice des dispositions susvisées . Il s'ensuit que les ressortissants des pays enne- mis ne sont pas recevables à invoquer les mesures prises en faveur des ...
... ALGÉRIE . Les ressortissants des pays alliés et neutres sont seuls admis au bénéfice des dispositions susvisées . Il s'ensuit que les ressortissants des pays enne- mis ne sont pas recevables à invoquer les mesures prises en faveur des ...
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... Algérie ( Journ . off . du 25 janvier 1915 ) . et Art . 1er . Les dispositions du décret da 5 décembre 1914 modifiant celles du décret du 25 octobre 1913 sont applicables aux fonctionnaires agents de l'administration des doua- nes mis à ...
... Algérie ( Journ . off . du 25 janvier 1915 ) . et Art . 1er . Les dispositions du décret da 5 décembre 1914 modifiant celles du décret du 25 octobre 1913 sont applicables aux fonctionnaires agents de l'administration des doua- nes mis à ...
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Common terms and phrases
13 août 14 avril 19 mars 1915 Annexe nº 1er août 1er avril 1er janvier 1er juillet 1re classe 25 février 29 décembre 29 juin 2º classe 31 mars agents Algérie août applicables autorisant avril budget bureau caisse Chambre des députés commission comptabilité conditions conseil crédits Déc décembre déclaration décret du 12 Décret modifiant Décret portant Décret relatif délai délibérée et adop dépôt douanes exécutée comme loi expéditionnaires février fixant grade guerre Journ juge de paix juillet juin l'Algérie locataires loi de l'Etat Loi portant loyers marchandises Marine Maroc mars ment militaires ministre des Colonies ministre des Finances ministre du Commerce mobilisés modifiant le décret nationale novembre octobre officiers ouvrières paiement pays de protectorat pendant la durée personnel Postes pourront pré préfet présent décret présente loi prévu à l'art prorogation retraites Sénat septembre 1915 sera exécutée seront service sion solde spéciale tarif Télégraphes tion titre Tunisie Vallorbe