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" Après avoir lu attentivement le plan de constitution proposé par le Sénat, dans sa séance du 6 avril dernier, nous avons reconnu que les bases en étaient bonnes, mais qu'un grand nombre d'articles portant l'empreinte de la précipitation avec laquelle... "
Le consulat et l'empire ou histoire de Napoléon Bonaparte, de 1799 à 1815 - Page 90
by Antoine Clair Thibaudeau - 1835
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 45

Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pages
...notre repos, à son bonheur. Après avoir lu attentivement le plan de constitution proposé par le Sénat, dans sa séance du 6 Avril dernier, nous avons...précipitation avec laquelle ils ont été rédigés, ils ne peuvent dans leur forme actuelle devenir lois fondamentales de l'état. Résolus d'adopter une...
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Bulletin des lois

France - Law - 1814 - 474 pages
...notre repos , à son bonheur. Après avoir lu attentivement le plan de constitution proposé par le Sénat dans sa séance du 6 avril dernier, nous avons...bonnes, mais qu'un grand nombre d'articles portant {'empreinte de la précipitation avec laquelle ils ont été rédigés, ils ne peuvent dans leur forme...
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Ami de la religion et du roi: journal ecclésiastique, politique et ..., Volume 1

1814 - 418 pages
...proposé par le Sénat, dans sa séance du 5 avril dernier, nous avons reconnu que les bases en étoient bonnes, mais qu'un grand nombre d'articles portant...précipitation avec laquelle ils ont été rédigés, ils ne peuvent, dans leur forme actuelle, devenir lois fondamentales de l'Etat ; Résolu d'adopter...
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L'Ami de la religion et du roi, Volume 1

Paris (France) - 1814 - 426 pages
...notre repos, à son bonheur. Après avoir lu attentivement le plan de constitution proposé par le Sénat , dans sa séance du 6 avril dernier , nous avons reconnu que les bases en étoient bonnes , mais qu'un grand nombre d'articles portant l'empreinte de la précipitation avec...
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L'Ami de la religion et du roi, Volumes 1-2

Paris (France) - 1814 - 854 pages
...proposé par le Sénat, dans sa séance du 5 avril dernier, nous avons reconnu que les bases en étoient bonnes, mais qu'un grand nombre d'articles portant...l'empreinte de la précipitation avec laquelle ils onl élé rédigés, ils ne peuvent, dans leur forme actuelle, devenir lois fondamentales de l'Etat;...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1812 - 960 pages
...repos, à son bonheur. Après avoir lu attentivement le Plan de Constitution proposé par le Sénut dans sa séance du 6 Avril dernier, nous avons reconnu...précipitation avec laquelle ils ont été rédigés, ils ne peuvent dans leur forme actuelle devenir Loi fondamentale de l'Etat. Résolus d'adopter une...
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Histoire de la politique des puissances de l'Europe: depuis le commencement ...

François Etienne Auguste Paoli-Chagny - Europe - 1817 - 380 pages
...repos et pour son bonheur. » Après avoir lu attentivement le plan de constitution proposé par le sénat, dans sa séance du 6 avril dernier, nous avons reconnu que la base en était bonne; mais qu'un grand nombre d'articles portaient l'empreinte de la précipitation...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1818 - 568 pages
...notre repos, à son bonheur. Après avoir lu attentivement le. plan de constitution proposé par le sénat dans sa séance du 6 avril dernier, nous avons...grand nombre d'articles portant l'empreinte de la précipita(i) Vyéz, page 233 du tome I.cr, le décret qui avait mis ces régimens à \JL disposition...
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Annales maritimes et coloniales

France - 1818
...notre repos, à son bonheur. Après' avoir In attentivement le plan de constitution proposé par Je sénat dans sa séance du 6 avril dernier, nous avons...reconnu que les bases en étaient bonnes, mais qu'un grnnd nombre d'articles portant l'empreinte de ia précipita(') Voyez, page 155 è\\ tome !.«, le...
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Mémoires pour servir a l'histoire de la campagne de 1814 ..., Volume 2

Jean Baptiste Frédéric Koch - Napoleonic Wars, 1800-1815 - 1819 - 330 pages
...repos , à son bonheur. » Après avoir lu attentivement le plan de cons» titution proposée par le Sénat dans sa séance » du 6 avril dernier , nous...précipitation avec laquelle ils ont été rédigés , » ils ne peuvent , dans leur forme actuelle , de» venir lois fondamentales de l'Etat. » Résolu...
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