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" ... laquelle leur sera annuellement payée, et pendant tout le temps qu'ils résideront en France, de trois mois en trois mois, et d'avance, par le receveur du district dans lequel ils résideront. Ils seront en outre admis à prêter le serment civique,... "
La Légion étrangère de 1831 à 1887 - Page 499
by Paul Adolphe Grisot, Ernest Auguste Ferdinand Coulombon - 1888 - 589 pages
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La Chronique du mois: ou, les cahiers patriotiques, Volume 2

France - 1792 - 568 pages
...recevront d'abord , comme signe d'adoption , uns cocarde aux trois couleurs. » II. Les sous-officiers et soldats, après avoir fait la déclaration de vouloir embrasser la cause de Ta liberté , recevront, à titre d'indemnité des sacrifices qu'ils auront pu faire, un brevet de...
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Réimpression de l'ancien Moniteur: depuis la réunion des États ..., Volume 13

France - 1842 - 764 pages
...de justice qui dirigeront toujours sa conduite, décrète ce qui suit : • II. Les sous-officiers et soldats, après avoir fait la déclaration de vouloir...faire, un brevet de pension viagère de la somme de 100 liv. , laquelle leur seru annuellement payée, et pendant tout le temps qu'ils résideront en France...
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Réimpression de l'ancien Moniteur: Assemblée législative

France - 1862 - 824 pages
...toujours sa conduite, décrète ce qui suit : » II. Les sous-officiers el soldats, après avoir fail la déclaration de vouloir embrasser la cause de la liberté, recevront, à litre d'indemnité des sacrifices qu'ils auront pu faire, un brevet de pension viagère de la somme...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1896 - 852 pages
...recevront d'abord, comme signe d'adoption, une cocarde aux trois couleurs. Art. 2. « Ces sous-officiers et soldats, après avoir fait la déclaration de vouloir...de la liberté, recevront à titre d'indemnité des sacrilices qu'ils auront pu faire, un brevet de pension viagère de la somme de 100 livres, laquelle...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - France - 1834 - 506 pages
...recevront d'abord , comme signe d'adoption , une cocarde aux trois couleurs. 2. Ces sous-officiers et soldats, après avoir fait la déclaration de vouloir...d'avance , et pendant tout le temps qu'ils résideront en France, par le receveur du district dans lequel ils résideront; ils seront en outre admis à prêter...
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