DES TRIBUNAUX,

E T

MÉMORI A L

DES CORPS ADMINISTRATIFS

ET MUNICIPAUX;

TOME SIXIÈM E.

Depuis le premier Octobre 1792, jusqu'au
premier Mars 1793.

Se trouve à PARIS,

Au Bureau général de la Gazette des Tribunaux,
rue Pierre- Sarrasin, N°. 12;

Et chez C. F. Perlet, Imprimeur du Tribunal
de Cassation, hôtel de Châteauvieux,

Saint-André-des-Arts.

350.944
6289
v.6

1

iij

TABLE

DES

MATIÈRES

Contenues dans le sixième Volume de la

Gazette des Tribunaux et Mémorial des Corps

administratifs et municipaux.

ADRESS

A.

DRESSE des Citoyens composant le Juré spécial

du Tribunal criminel, qui demande un article

additionnel au Code pénal, qui prononce quinze

années de fers contre les individus convaincus

d'être sciemment porteurs de faux assignats, pour

les mettre en émission ;

page 218

Appels des Jugemens des Juges de paix, ne peu-
vent être considérés comme affaires sommaires,
et jugés par un seul Juge en vacation;

399

293

Arrêté du Directoire du Département de Paris, con-

Gernant des précautions à prendre pour la conser-

vation des biens nationaux ;

Avantage résultant du double lien dans la Coutume
de Blois, sur le lien simple, est aboli par la Loi
du 15 Aril 1791, qui proscrit toute inégalité de
partage entre parens en égal degré ;

21