 | France - 1793 - 632 pages
...cesecclésiasfiques qui rentreront, ceux qui sont rentrés sur le territoire de la République, seront envoyés à la maison de justice du tribunal criminel du département . dans 1 étendue -duquel ils auront été ou seront arrêté? ; et après a<'.oir subi intenogatoire , dont... | |
 | France - Law - 1807 - 528 pages
...ecclésiastiques qui rentreront , ceux quL sont rentrés sur le territoire de la République , seront envoyés à la maison de justice du tribunal criminel du département dans Fétendue duquel ils auront été ou seront arrêtés ; *t , après avoir subi interrogatoire , dont... | |
 | Aimé Guillon - 1821 - 618 pages
...L'art. III disoit qu'il suffisent de cinq militaires pris (c'est-à-dire choisis) dans les difierens grades de l'armée, pour composer cette commission...étoient sujets à la déportation ». Les moyens de convict ion contre les prévenus sur ce point, ne dévoient consister, suivant l'article VI, que dans... | |
 | France - France - 1834 - 422 pages
...ecclésiastiques qui rentreront, ceux qui sont rentrés sur le territoire de la République , seront envoyés à la maison de justice du tribunal criminel du département dans l'étendue duquel ilj auront été ou seront arrêtés ; et , après avoir subi interrogatoire , dont il sera retenu... | |
 | Alexis-Joseph Delbos - France - 1853 - 486 pages
...ecclésiastiques déportés qui rentreraient ou seraient rentrés sur le territoire de la république, seraient envoyés à la maison de justice du tribunal criminel du département, dans l'étendue duquel ils auraient été ou seraient arrêtés, et, après avoir subi l'interrogatoire, ils seraient, dans les... | |
 | Paul Piolin - France - 1869 - 600 pages
...ecclésiastiques qui rentreront, ceux qui sont rentrés sur le territoire de la république, seront envoyés à la maison de justice du tribunal criminel du département dans l'étendue duquel ils auront été ou seront arrêtés, et après avoir subi un interrogatoire, dont il sera retenti note,... | |
 | abbé Henri Lelièvre - France - 1886 - 424 pages
...ecclésiastiques qui rentreront, ceux qui sont rentrés sur le terri» toire de la République, seront envoyés à la maison de justice du tribunal criminel » du département, dans l'étendue duquel ils auront été ou seront arrêtés, et après » avoir subi un interrogatoire dont il sera tenu note,... | |
 | Louis Audiat - Bourbonnais (France) - 1893 - 368 pages
...ecclésiastiques qui rentreront, ceux qui sont rentrés sur le territoire de la république, seront envoyés à la maison de justice du tribunal criminel du département dans l'étendue duquel ils auront été ou seront arrêtés ; et, après avoir subi interrogatoire dont il sera retenu note, ils... | |
 | abbé Pierre Pourcher - 1900 - 748 pages
...ecclésiastiques -qui rentreront, ceux qui s >nt rentrés sur le territoire de la République, ?eront envoyés à la maison de justice du tribunal criminel du département dans l'étendui duquel ils auront été ou seront arrêté»; et après avoir subi un interrogatoire, dont... | |
 | Morbihan (France) - 1902 - 410 pages
...ecclésiastiques qui rentreront, ceux qui sont rentrés sur le territoire de la République, seront envoyés à la maison de justice du tribunal criminel du département dans l'étendue duquel ils auront été ou seront arrêtés, et, après avoir subi un interrogatoire dont il sera tenu note, ils... | |
| |
Ceux de ces ecclésiastiques qui rentreront, ceux qui sont rentrés sur le territoire de la République, seront envoyés à la maison de justice du tribunal criminel du département dans l'étendue duquel ils auront été ou seront arrêtés ; et, après... 
