Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la tribune nationale depuis 1789 jusqu'à ce jour: 1802-04. (Gouvernement impérial)

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Guillaume N. Lallement
A. Eymery, 1822 - Constitutional history
 

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Page 253 - ... l'égalité, la prospérité de la France seront à l'abri des caprices du sort et de l'incertitude de l'avenir. . . Le meilleur des peuples sera le plus heureux , comme il est le plus digne de l'être, et sa félicité contribuera à celle de l'Europe entière.
Page 474 - Je jure d'administrer les affaires de l'État, conformément aux Consti« tutions de l'empire, aux sénatus-consultes et aux lois ; de maintenir dans « toute leur intégrité le territoire de la République, les droits de la n<ation « et ceux de la dignité impériale, et de remettre fidèlement à l'Empereur, « au moment de sa majorité, le pouvoir dont l'exercice m'est confié.
Page 464 - ... mâles au moment de l'adoption. — Ses fils adoptifs entrent dans la ligne de sa descendance directe. — Si, postérieurement à l'adoption, il lui survient des enfans mâles, ses fils adoptifs ne peuvent être appelés qu'après les descendans naturels et légitimes.
Page 485 - Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force publique, de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. « En foi de quoi le présent jugement a été signé par le président de la cour (ou du tribunal) et par le greffier.
Page 472 - Les grands officiers de l'Empire sont : — PREMIÈREMENT, des maréchaux de l'Empire, choisis parmi les généraux les plus distingués. — Leur nombre n'excède pas celui de seize. — Ne font point partie de ce nombre les maréchaux de l'Empire qui sont sénateurs. — SECONDEMENT, huit inspecteurs et colonels généraux de l'artillerie et du génie, des troupes à cheval et de la marine. — TROISIÈMEMENT, des grands officiers civils de la couronne, tels qu'ils seront institués par les statuts...
Page 466 - ... 22. Si, à raison de la minorité d'âge du prince appelé à la régence dans l'ordre de l'hérédité, elle a été déférée à un parent plus éloigné, ou à l'un des titulaires des grandes dignités de l'empire, le régent entré en exercice continue ses fonctions jusqu'à la majorité de l'empereur.
Page 465 - Un sénatus-consulte organique, proposé au sénat par les titulaires des grandes dignités de l'empire et soumis à l'acceptation du peuple, nomme l'empereur et règle dans sa famille l'ordre de l'hérédité, de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance.
Page 44 - plus alarmant. « Ils sont sans idée de la Divinité, sans notion du juste et de l'injuste. « De là des mœurs farouches et barbares, de là un peuple féroce. » « Si l'on compare ce qu'est l'instruction avec ce qu'elle devrait être, on ne peut s'empêcher de gémir sur le sort qui menace les générations présentes et futures.
Page 18 - La France, instruite par ses malheurs, a ouvert enfin les yeux; elle a reconnu que la religion catholique était comme une ancre qui pouvait seule la fixer dans ses agitations et la sauver des efforts de la tempête; elle l'a en conséquence rappelée dans son sein. Je ne puis pas disconvenir que je n'aie beaucoup contribué à cette belle oeuvre.
Page 37 - C'est que les hommes ne suivent pas uniquement leur raison; c'est qu'ils sont naturellement disposés à espérer et à craindre, et que les instituteurs des nations ont cru devoir mettre cette disposition à profit pour les conduire au bonheur et à la vertu. Comment donc la religion, qui fait de si grandes promesses et de si grandes menaces, ne serait-elle pas utile à la société ? Les lois et la morale ne sauraient suffire. Les lois ne règlent que certaines actions; la religion les embrasse...

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