Annales, Volume 24

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Popular passages

Page 225 - Après qu'il a été statué sur une demande d'immatriculation et sur les litiges qu'elle a soulevés, le conservateur dresse le titre de propriété avec les éléments qui lui sont fournis par la sentence du tribunal : l'original du titre est consigné sur un registre déposé à la conservation de la propriété foncière; une copie est remise au propriétaire. A partir de ce moment, l'origine et le point de départ de la propriété sont fixés d'une manière définitive à l'égard de tous ;...
Page 225 - ... temps utile et qui n'ont pas été inscrits sur le registre des titres de propriété. Aucun recours ne peut être exercé contre l'immeuble par les détenteurs de droits réels ainsi dépouillés. Une purge à laquelle s'attachent des effets aussi énergiques...
Page 242 - Ils avoient, à mon avis, empaqueté et caché leur « honneur et leur conscience au fond d'un coffre. Le <• bon citoyen doit avoir zèle aux choses publiques, et « regarder plus loin qu'à vivoter en des servitudes honn teuses.
Page 604 - Or Jésus, ayant appelé ses disciples, dit: J'ai pitié de ce peuple, car il ya trois jours qu'ils sont avec moi , et ils n'ont pas de quoi manger ; et je ne veux pas les renvoyer à jeun, de peur qu'ils ne défaillent dans le chemin.
Page 254 - On répondit, après les remerciements ordinaires, qu' « on aimait mieux vivre dans une pauvreté couronnée de toutes parts de liberté que de devenir plus riches et vivre dans la servitude en payant des tributs annuels...
Page 183 - En revenant de noces J'étais bien fatiguée. Au bord d'une fontaine Je me suis reposée. L'eau en était si claire Que je m'y suis baignée. Arec un' feuill
Page 225 - Le propriétaire , européen ou indigène, qui veut placer son immeuble sous le bénéfice de la loi foncière tunisienne doit en demander l'immatriculation. L'immatriculation consiste dans la constitution du titre de propriété de l'immeuble , l'inscription sur ce titre des droits réels s'appliquant à l'immeuble et l'enregistrement du titre à la conservation de la propriété foncière.
Page 527 - ... plat au lit. — Quelles folies? — Qu'il viendrait Un déluge et que l'on verrait Le feu en l'air, par ci, par là. — Et te troubles-tu pour cela '? Monde, tu ne te troubles pas De voir ces larrons attrapards Vendre et acheter bénéfices, Les enfants...
Page 225 - Tels sont les principes essentiels qui ont présidé à l'organisation de cette juridiction : elle répond à cette pensée fondamentale que l'œuvre de constitution de la propriété doit être placée sous la surveillance et le contrôle de l'autorité judiciaire, sans que pourtant la lenteur tutélaire de ses formes puisse arrêter la prompte exécution d'une entreprise qui , pour donner tous ses résultats, doit être conduite avec rapidité.
Page 527 - Etre abbés, évoques, prieurs, Tuer les gens pour leur plaisir, Jouer le leur, l'autrui saisir, Donner aux flatteurs audience, Faire la guerre à toute outrance Pour un rien entre les chrétiens Si bien (comme) les astrologiens.

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