...doit prononcer j on pourroit en y renvoyant les Parties , ordonner que les interrogatoires fe. roient remis entre les mains des Gens du Roi, pour en rendre compte à la Cour ; & alors , fi la matière avoit été difpofée à être jugée à l'audience, on auroit...

...leur enlevé , à perdre ce que la juftice leur fait payer. Sur ce récit , accompagné de pièces , il fut arrêté que le tout feroit remis entre les...de la librairie. 14 Juin 1780. Tous les philofophes Encyclopédies font enchantés , ils fe flattent que la reine va prendre du goût pour leur fcience...

...pouvoir leur enleve , à perdre ce que la juftice. leur fait payer. Sur ce rkit , accompagné de pieces j il fut arrêté que le tout feroit remis entre les mains des gens du Roi , pour en rendre compte le z Juillet, . enfemble des Réglemens antérieurs fur. le fait de la Librairie. 14 Juin 1780. Tous les...

...doit prononcer ; on pourroit , en y renvoyant les parties , ordonner que les interrogatoires seroient remis entre les mains des gens du roi, pour en rendre compte à la cour ; et alors , si la matière avoit été disposée à être jugée à l'audience, on auroit...

...curés pour de nouveaux faits de schisme. L'on a arrêté que le bréviaire du diocèse d'Amiens seroit remis entre les mains des gens du Roi, pour en rendre compte à la Cour dans quinzaine, et prendre des conclusions sur des objets dénoncés, à l'effet de statuer...

...curés pour de nouveaux faits de schisme. L'on a arrêté que le bréviaire du diocèse d'Amiens serait remis entre les mains des gens du Roi, pour en rendre compte à la Cour dans quinzaine, et prendre des conclusions sur des objets dénoncés, à l'effet de statuer...

...délibération, II a été arrêté que le récit d'un de Messieurs et les pièces y mentionnées seraient remis entre les mains des gens du Roi, pour en rendre compte le vendredi 2 juillet, ensemble des règlements antérieurs sur le fait de la librairie. Les gens du Roi...