 | France - 1814 - 758 pages
...l'indépendance de l'homme et la majesté des rois ? Aussi , la charte ( art. 71 ) n'accorde à la noblesse que des rangs et des honneurs sans aucune exemption des charges et des devoirs de la societé. Que le peuple juge sur des faits et non sur des bruits mensongers , et il sera convaincu... | |
 | France - Law - 1814 - 474 pages
...ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; uiais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs ,...déterminera les réglemens intérieurs et la décoration. 73. Les colonies seront régies par des lois et des régiemens particuliers. 74- Le Roi et ses successeurs... | |
 | Paris (France) - 1814 - 426 pages
...noblesse ancienne reprend ses titres; la nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs,...des charges et des devoirs de la société. 72. La Légion-d'Honneur est maintenue. Le Roi déterminera les réglemens intérieurs et la décoration.... | |
 | France constitutions - 1814 - 72 pages
...noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs,...exemption des charges et des devoirs de la société. 41. La légion d'honneur est maintenue. Le Roi déterminera les réglemens intérieurs et la décoration.... | |
 | 1814 - 418 pages
...ancienne reprend ses titres ; la nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs,...exemption des charges et des devoirs de la société. 73. La Léginn-d'Honneur est maintenue. Le Roi déterminera les rcglemens intérieurs et la décoration.... | |
 | Paris (France) - 1814 - 854 pages
...ancienne reprend ses titres: la nouvelle conserve les sien». Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des dévoies de 11 société. 7». La Lègion-d'Honncur est maintenue. Le Roi déterminera le* uplcmcns... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pages
...noblesse ancienne reprend ses titres: la nouvelle conserve les siens. Le Roi fuit des nobles à volonté, mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption dci charges et des devoirs de la société. 72. La légion-d'Honnenr est maintenue. Le Roi déterminer»... | |
 | France - 1814 - 648 pages
...ancienne reprend ses titres ; la nouvelle conserve les sien». Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs sans aucune exception des charges et desdevoirs de la société. 72. La légien d'honneur est maintenue. Le Roi... | |
 | France - 1818 - 568 pages
...noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs...déterminera les réglemens intérieurs et la décoration. 7^. Les colonies seront régies par des lois et des régfeinens particuliers. 7/f. Le Roi et ses successeurs... | |
 | France - 1818 - 478 pages
..., les officiers et soldats pensionnés conserveront leurs g7-ades , honneurs et pensions. » L'art. 72. «La Légion d'Honneur est maintenue ; le Roi...déterminera les réglemens intérieurs et la décoration-» La Charte donne aux militaires admis dans la Légion d Honneur antérieurement à sa publication, la... | |
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La noblesse ancienne reprend ses titres, la nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. 
