Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et diplomatique; ou Bibliothèque de l'homme-d'Etat et du citoyen, Volume 9Chez les libraires associés, 1779 - France |
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Page 12
... ordonnances militaires que de précautions contre le vol & les défordres ! des appels fréquens pour empêcher les foldats de s'écar- ter ; les plus nouveaux obligés de ne fortir qu'avec les anciens ; la retraite battue avant la fin du ...
... ordonnances militaires que de précautions contre le vol & les défordres ! des appels fréquens pour empêcher les foldats de s'écar- ter ; les plus nouveaux obligés de ne fortir qu'avec les anciens ; la retraite battue avant la fin du ...
Page 35
... Ordonnances & Edits de leurs Souverains , que par les décifions des Légiftes de Juftinien , que les Juges fe déterminent . Car il eft certain que fans recourir à ces anciennes com- pilations , aux Commentaires & aux Glofes , l ...
... Ordonnances & Edits de leurs Souverains , que par les décifions des Légiftes de Juftinien , que les Juges fe déterminent . Car il eft certain que fans recourir à ces anciennes com- pilations , aux Commentaires & aux Glofes , l ...
Page 37
... ordonnances & édits des Souverains qui reglent , modi- fient ou changent ces anciennes loix . C'eft communément fur ces deux Codes , que la jurifprudence des peuples eft fondée . Les Princes néanmoins ont toujours la puiffance de faire ...
... ordonnances & édits des Souverains qui reglent , modi- fient ou changent ces anciennes loix . C'eft communément fur ces deux Codes , que la jurifprudence des peuples eft fondée . Les Princes néanmoins ont toujours la puiffance de faire ...
Page 38
... ordonnances . Auffi , quand après un certain temps , elles ne font pas renouvellées , elles tombent dans la prefcription : il en eft de même des édits . A l'égard des privile- ges & des conceffions gracieufes , le long efpace de temps ...
... ordonnances . Auffi , quand après un certain temps , elles ne font pas renouvellées , elles tombent dans la prefcription : il en eft de même des édits . A l'égard des privile- ges & des conceffions gracieufes , le long efpace de temps ...
Page 159
... Prévôt de Paris . Selon les ftatuts donnés par lettres patentes de Henri IV , en 1587 , il doit y avoir quatre Jurés pour faire garder & obferver les ordonnances ; ils feront élus de deux en deux ans par la BOUCHER . 159.
... Prévôt de Paris . Selon les ftatuts donnés par lettres patentes de Henri IV , en 1587 , il doit y avoir quatre Jurés pour faire garder & obferver les ordonnances ; ils feront élus de deux en deux ans par la BOUCHER . 159.
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