Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et diplomatique; ou Bibliothèque de l'homme-d'Etat et du citoyen, Volume 9Chez les libraires associés, 1779 - France |
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Page 92
... délibérations générales . L'équité ne fouffre point que les hommes puiffans déclinent l'autorité des Tribunaux ordinaires , & échappent à un châtiment mérité : le Prince doit -même rarement pardonner aux grands , & montrer plus de ...
... délibérations générales . L'équité ne fouffre point que les hommes puiffans déclinent l'autorité des Tribunaux ordinaires , & échappent à un châtiment mérité : le Prince doit -même rarement pardonner aux grands , & montrer plus de ...
Page 249
... délibérations fous les deux regnes fuivans ? Mais fans nous abandonner aux conjectures , c'est à cette année 1548 ... délibération prise aux BOURGOGNE , 249.
... délibérations fous les deux regnes fuivans ? Mais fans nous abandonner aux conjectures , c'est à cette année 1548 ... délibération prise aux BOURGOGNE , 249.
Page 250
Jean Baptiste Robinet. l'abfence de M. Daumale , Gouverneur ; délibération prise aux trois Chambres , que remontrances ... délibérations , qui furent enfuite rayées par ordonnances de Meffieurs les Elus , & par arrêts de la Cour , comme ...
Jean Baptiste Robinet. l'abfence de M. Daumale , Gouverneur ; délibération prise aux trois Chambres , que remontrances ... délibérations , qui furent enfuite rayées par ordonnances de Meffieurs les Elus , & par arrêts de la Cour , comme ...
Page 253
... délibérations qui font prifes . Le Tiers- Etat eft compofé de foixante & dix tant Maires que Députés des Villes & Confeillers de la Province qui ont le droit d'en envoyer aux Etats .. La ville de Dijon a trois députés ; celles d'Autun ...
... délibérations qui font prifes . Le Tiers- Etat eft compofé de foixante & dix tant Maires que Députés des Villes & Confeillers de la Province qui ont le droit d'en envoyer aux Etats .. La ville de Dijon a trois députés ; celles d'Autun ...
Page 254
... délibérations de la Chambre des Elus où il avoit un fuffrage à lui feul . Mais les Officiers du Bureau des Finances ont réuni cette charge à leur Compagnie , & l'un d'entr'eux a la voix & l'affiftance au Bureau des Elus . Autrefois les ...
... délibérations de la Chambre des Elus où il avoit un fuffrage à lui feul . Mais les Officiers du Bureau des Finances ont réuni cette charge à leur Compagnie , & l'un d'entr'eux a la voix & l'affiftance au Bureau des Elus . Autrefois les ...
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Common terms and phrases
affaires affemblées affez affurer ainfi auffi auront avoient avoit bailliage befoin Bohême Bourgogne Brandebourg Bretagne Brutus Bugey Bureau c'eft c'eſt Calenberg caufe Céfar chofes commerce Commiffaires compofé Comte Confeil Confeillers conféquence conferver confidérable conftitution connoiffance délibérations Députés différens Dijon Duché Duché de Bouillon Eccléfiaftiques efpece enfuite eſt Etats étoient étoit fage fans favoir fe trouve féance fecond fecours felon fentiment fera feroient feront fervir feul fiecle fimple fociété foient foin foit foldats fomme fon fils font fous fouvent fouveraineté fucceffeurs fuivant fujets fupérieur fur-tout Gouvernement guerre habitans hommes jufqu'à jufte juftice l'affemblée l'Eglife l'Electeur l'Empereur l'Etat laiffer lefdits lefquels loix lorfque Mâcon Majefté maniere Miniftres n'eft néceffaire Nobleffe obfervé ordres paffer Pape paroiffes particuliere pays perfonnes peuple plufieurs poffeffion préfent Préfident premiere Princes Electeurs Principauté de Lunebourg Province Pruffe puiffance puiffe raifon reffort refte richeffes riviere rixdales Romains Royaume Saulieu Souverain tion ufage