Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et diplomatique; ou Bibliothèque de l'homme-d'Etat et du citoyen, Volume 9Chez les libraires associés, 1779 - France |
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Page 163
... arrêts du Parlement ont même jugé , que les étaux des Bouchers pouvoient tenir lieu d'hypo- théque . Nul ne peut fe rendre adjudicataire d'un étal , qu'il n'exerce le métier de Boucher , & quand une fois il fe l'eft fait adjuger , il ...
... arrêts du Parlement ont même jugé , que les étaux des Bouchers pouvoient tenir lieu d'hypo- théque . Nul ne peut fe rendre adjudicataire d'un étal , qu'il n'exerce le métier de Boucher , & quand une fois il fe l'eft fait adjuger , il ...
Page 172
... arrêts de cette Cour ne peuvent être réformés que par la voie de la révifion par les quatre Pairs du Duché , ou par un pareil nombre de Réviseurs nommés par les parties , ou choifis par le Souverain fi elles ne peuvent en convenir ...
... arrêts de cette Cour ne peuvent être réformés que par la voie de la révifion par les quatre Pairs du Duché , ou par un pareil nombre de Réviseurs nommés par les parties , ou choifis par le Souverain fi elles ne peuvent en convenir ...
Page 191
... Arrêt du Parlement de Paris du z Mai 1542 , un Boulanger qui avoit employé de la farine de bled corrompu , fut emprifonné , puni & obligé de reftituer les deniers de la vente . Plufieurs autres Arrêts pofté rieurs ont févi contre des ...
... Arrêt du Parlement de Paris du z Mai 1542 , un Boulanger qui avoit employé de la farine de bled corrompu , fut emprifonné , puni & obligé de reftituer les deniers de la vente . Plufieurs autres Arrêts pofté rieurs ont févi contre des ...
Page 193
... Arrêt du 22 Juin 1639 , défend aux Boulangers d'exercer en même temps la profeffion de meuniers à caufe des inconvéniens ... Arrêts eft très - favorable aux Boulangers par la répé- tition des deniers qui leur font dûs à raifon de leurs ...
... Arrêt du 22 Juin 1639 , défend aux Boulangers d'exercer en même temps la profeffion de meuniers à caufe des inconvéniens ... Arrêts eft très - favorable aux Boulangers par la répé- tition des deniers qui leur font dûs à raifon de leurs ...
Page 194
... arrêts de nos Tribunaux les plus éclairés . Ce qui fait voir combien la philofophie a de peine à rompre les chaînes de toute efpece , dont la force , l'opinion & la routine ont furchargé le genre humain . Voyez PAIN . BOULEN OU BULEYN ...
... arrêts de nos Tribunaux les plus éclairés . Ce qui fait voir combien la philofophie a de peine à rompre les chaînes de toute efpece , dont la force , l'opinion & la routine ont furchargé le genre humain . Voyez PAIN . BOULEN OU BULEYN ...
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Common terms and phrases
affaires affemblées affez affurer ainfi auffi auront avoient avoit bailliage befoin Bohême Bourgogne Brandebourg Bretagne Brutus Bugey Bureau c'eft c'eſt Calenberg caufe Céfar chofes commerce Commiffaires compofé Comte Confeil Confeillers conféquence conferver confidérable conftitution connoiffance délibérations Députés différens Dijon Duché Duché de Bouillon Eccléfiaftiques efpece enfuite eſt Etats étoient étoit fage fans favoir fe trouve féance fecond fecours felon fentiment fera feroient feront fervir feul fiecle fimple fociété foient foin foit foldats fomme fon fils font fous fouvent fouveraineté fucceffeurs fuivant fujets fupérieur fur-tout Gouvernement guerre habitans hommes jufqu'à jufte juftice l'affemblée l'Eglife l'Electeur l'Empereur l'Etat laiffer lefdits lefquels loix lorfque Mâcon Majefté maniere Miniftres n'eft néceffaire Nobleffe obfervé ordres paffer Pape paroiffes particuliere pays perfonnes peuple plufieurs poffeffion préfent Préfident premiere Princes Electeurs Principauté de Lunebourg Province Pruffe puiffance puiffe raifon reffort refte richeffes riviere rixdales Romains Royaume Saulieu Souverain tion ufage