Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et diplomatique; ou Bibliothèque de l'homme-d'Etat et du citoyen, Volume 9Chez les libraires associés, 1779 - France |
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... Parlement . 262 263 Coutumes , Loix , Statuts en ufage dans le reffort du Farlement de Bourgogne . 270 Chancellerie , près le Parlement . ibid . Bailliages , Préfidiaux & autres Jurifdic- tions de la Bourgogne . Gouvernement Militaire ...
... Parlement . 262 263 Coutumes , Loix , Statuts en ufage dans le reffort du Farlement de Bourgogne . 270 Chancellerie , près le Parlement . ibid . Bailliages , Préfidiaux & autres Jurifdic- tions de la Bourgogne . Gouvernement Militaire ...
Page 159
... Parlement s'éleva contre cette entre- prise par un arrêt rendu fur la remontrance du Procureur - général du 2 Avril 1465. Les maîtres furent condamnés d'occuper en perfonne leurs étaux ou de les faire occuper par leurs ferviteurs à ...
... Parlement s'éleva contre cette entre- prise par un arrêt rendu fur la remontrance du Procureur - général du 2 Avril 1465. Les maîtres furent condamnés d'occuper en perfonne leurs étaux ou de les faire occuper par leurs ferviteurs à ...
Page 161
... Parlement du 20 Juillet 1671. Par ce nouvel ufage , le marché de Sceaux eft devenu univerfel pour toute forte de beftiaux . Par des lettres- patentes du 18 Décembre 1700 , le marché de Poiffy jouit des mêmes privileges , Des réglemens ...
... Parlement du 20 Juillet 1671. Par ce nouvel ufage , le marché de Sceaux eft devenu univerfel pour toute forte de beftiaux . Par des lettres- patentes du 18 Décembre 1700 , le marché de Poiffy jouit des mêmes privileges , Des réglemens ...
Page 163
... Parlement ont même jugé , que les étaux des Bouchers pouvoient tenir lieu d'hypo- théque . Nul ne peut fe rendre adjudicataire d'un étal , qu'il n'exerce le métier de Boucher , & quand une fois il fe l'eft fait adjuger , il eft tenu de ...
... Parlement ont même jugé , que les étaux des Bouchers pouvoient tenir lieu d'hypo- théque . Nul ne peut fe rendre adjudicataire d'un étal , qu'il n'exerce le métier de Boucher , & quand une fois il fe l'eft fait adjuger , il eft tenu de ...
Page 165
... Parlement du 4 Avril 1669 , les maintient dans cette poffeffion . Un Arrêt de la Cour des Aides du 25 Mai 1694 , leur permet même d'avoir dans les paroiffes de la banlieue de Paris , des bergeries pour leurs troupeaux , & de les faire ...
... Parlement du 4 Avril 1669 , les maintient dans cette poffeffion . Un Arrêt de la Cour des Aides du 25 Mai 1694 , leur permet même d'avoir dans les paroiffes de la banlieue de Paris , des bergeries pour leurs troupeaux , & de les faire ...
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Common terms and phrases
affaires affemblées affez affurer ainfi auffi auront avoient avoit bailliage befoin Bohême Bourgogne Brandebourg Bretagne Brutus Bugey Bureau c'eft c'eſt Calenberg caufe Céfar chofes commerce Commiffaires compofé Comte Confeil Confeillers conféquence conferver confidérable conftitution connoiffance délibérations Députés différens Dijon Duché Duché de Bouillon Eccléfiaftiques efpece enfuite eſt Etats étoient étoit fage fans favoir fe trouve féance fecond fecours felon fentiment fera feroient feront fervir feul fiecle fimple fociété foient foin foit foldats fomme fon fils font fous fouvent fouveraineté fucceffeurs fuivant fujets fupérieur fur-tout Gouvernement guerre habitans hommes jufqu'à jufte juftice l'affemblée l'Eglife l'Electeur l'Empereur l'Etat laiffer lefdits lefquels loix lorfque Mâcon Majefté maniere Miniftres n'eft néceffaire Nobleffe obfervé ordres paffer Pape paroiffes particuliere pays perfonnes peuple plufieurs poffeffion préfent Préfident premiere Princes Electeurs Principauté de Lunebourg Province Pruffe puiffance puiffe raifon reffort refte richeffes riviere rixdales Romains Royaume Saulieu Souverain tion ufage