Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et diplomatique; ou Bibliothèque de l'homme-d'Etat et du citoyen, Volume 9Chez les libraires associés, 1779 - France |
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... Seront tenus les Jurés paffementiers - Boutonniers de prêter le ferment de leur jurande en la Cour des monnoies , incontinent après leur élection , & les compagnons afpirans à la maîtrife de jurer en ladite Cour de bien & duement ...
... Seront tenus les Jurés paffementiers - Boutonniers de prêter le ferment de leur jurande en la Cour des monnoies , incontinent après leur élection , & les compagnons afpirans à la maîtrife de jurer en ladite Cour de bien & duement ...
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... Seront tenus les Députés des communautés dans l'ordre du Tiers d'envoyer à leurs communautés , copie des demandes du Roi à l'affem- blée , & des délibérations définitives fur lefdites demandes ; comme auffi les délibérations ...
... Seront tenus les Députés des communautés dans l'ordre du Tiers d'envoyer à leurs communautés , copie des demandes du Roi à l'affem- blée , & des délibérations définitives fur lefdites demandes ; comme auffi les délibérations ...
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... Seront pareillement tenus les Officiers des Etats , de refter préfens à l'affemblée pour exécuter les ordres defdits Etats . « < » IX . Les Délibérans le tiendront affis , & dans la plus grande décence ; ils auront refpectivement pour ...
... Seront pareillement tenus les Officiers des Etats , de refter préfens à l'affemblée pour exécuter les ordres defdits Etats . « < » IX . Les Délibérans le tiendront affis , & dans la plus grande décence ; ils auront refpectivement pour ...
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... seront portés au vrai dans ladite vérification , & compofés tant du montant des recettes que des articles de dépenfe autres que ceux qui n'auroient pas été confirmés dans l'état de fonds de la précédente tenue 454 BRETAGNE .
... seront portés au vrai dans ladite vérification , & compofés tant du montant des recettes que des articles de dépenfe autres que ceux qui n'auroient pas été confirmés dans l'état de fonds de la précédente tenue 454 BRETAGNE .
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... Seront en outre nommés des Députés fuivant l'ufage ordinaire , tant pour recevoir les Commiffaires de S. M. en l'affemblée des Etats , que pour les autres députations d'honnêteté établies par l'ufage , & pour aller vers les malades ...
... Seront en outre nommés des Députés fuivant l'ufage ordinaire , tant pour recevoir les Commiffaires de S. M. en l'affemblée des Etats , que pour les autres députations d'honnêteté établies par l'ufage , & pour aller vers les malades ...
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Common terms and phrases
affaires affemblées affez affurer ainfi auffi auront avoient avoit bailliage befoin Bohême Bourgogne Brandebourg Bretagne Brutus Bugey Bureau c'eft c'eſt Calenberg caufe Céfar chofes commerce Commiffaires compofé Comte Confeil Confeillers conféquence conferver confidérable conftitution connoiffance délibérations Députés différens Dijon Duché Duché de Bouillon Eccléfiaftiques efpece enfuite eſt Etats étoient étoit fage fans favoir fe trouve féance fecond fecours felon fentiment fera feroient feront fervir feul fiecle fimple fociété foient foin foit foldats fomme fon fils font fous fouvent fouveraineté fucceffeurs fuivant fujets fupérieur fur-tout Gouvernement guerre habitans hommes jufqu'à jufte juftice l'affemblée l'Eglife l'Electeur l'Empereur l'Etat laiffer lefdits lefquels loix lorfque Mâcon Majefté maniere Miniftres n'eft néceffaire Nobleffe obfervé ordres paffer Pape paroiffes particuliere pays perfonnes peuple plufieurs poffeffion préfent Préfident premiere Princes Electeurs Principauté de Lunebourg Province Pruffe puiffance puiffe raifon reffort refte richeffes riviere rixdales Romains Royaume Saulieu Souverain tion ufage