 | Etienne Dumont - 1790 - 540 pages
...bornes du concours entre les deux pouvoirs, et ce ne sera pas même assez de réfuser l'approbation d'un traité dangereux ; la responsabilité des ministres...l'approbation du corps législatif; car, qui ne sent que le résultat est le même, et qu'il est bien plus avantageux pour nous-mêmes qu'un traité devienne... | |
 | Political science - 1791 - 614 pages
...bornes du concours entre les deux pouvoirs, et cene sera pas même assez de refuser l'approbation d'un traité dangereux ; la responsabilité des ministres...du corps législatif; car, qui ne sent pas que le résulat est le même , et qu'il est bien plus avantageux pour nous - mêmes qu'un traité devienne... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - France - 1791 - 496 pages
...refuser l'approbation d'un traité dangereux ; la responsabilité des ministres vous offre encore ici la moyen de punir son coupable auteur.. Je n'examine...législatif; car, qui ne sent pas que le résultat est Je même., et qu'il est bien plus avantageux pour nous-mêmes qu'un traité devienne irrévocable par... | |
 | Marie Jean Antoine Nicolas Caritat marquis de Condorcet - Political science - 1791 - 622 pages
...bornes du concours entre les deux pouvoirs, et cene sera pas même assez de refuser l'approbation I d'un traité dangereux ; la responsabilité des ministres...de punir son coupable auteur. Je n'examine pas s'il seroitplus avantageux qu'un traité ne fût conclu qu'après l'approbation du corps législatif; car,... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1818 - 452 pages
...ministres vous offre encore ici le moyen de punir son coupable auteur. » Je n'examine pas s'il serait plus avantageux qu'un traité ne fût conclu qu'après...pas que le résultat est le même, et qu'il est bien plu» avantageux pour nous-mêmes qu'un traité devienne irrévocable , par cela seul que le corps... | |
 | 1818 - 446 pages
...bornes du concours entre les deux pouvoirs ; et ce ne sera pas même assez de refuser l'approbation d'un traité dangereux; la responsabilité des ministres...punir son coupable auteur. » Je n'examine pas s'il serait plus avantageux qu'un traité ne fût conclu qu'après l'approbation du corps législatif; car... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1818 - 472 pages
...de refuser l'approbation d'un traité dangereux; la responsabilité des ministres vous offre Tincore ici le moyen de punir son coupable auteur. » Je n'examine pas s'il serait plus avantageux qu'un traité ne fût conclu qu'après l'approbation du corps législatif; car... | |
 | Honore-Gabriel de Riqueti Comte de Mirabeau - 1820 - 592 pages
...bornes du concours entre les deux pouvoirs : et ce ne sera pas même assez de refuser l'approbation d'un traité dangereux; la responsabilité des ministres...encore ici le moyen de punir son coupable auteur. Jen'examine pas s'ilseraitplusavantageux qu'un traité nefût conclu qu'après l'approbation du corps... | |
 | Honoré-Gabriel Riqueti Mirabeau - France - 1822 - 398 pages
...dn coflcours entre les deux pouvoirs : et ce ne sera pas même assez de refuser l'apprôbation d'an traité dangereux ; la responsabilité des ministres...vous offre encore ici le moyen de punir son coupable Je n'examine pas s'il serait plus avantageux qu'un traité ne fût conclu qu'après l'approbation du... | |
 | Honoré Gabriel Riquetti comte de Mirabeau - 1825 - 518 pages
...bornes du concours entre les deux pouvoirs : et ce ne sera pas même assez de refuser l'approbation d'un traité dangereux; la responsabilité des ministres...de punir son coupable auteur. Je n'examine pas s'il serait plus avantageux qu'un traité ne fût conclu qu'après l'approbation du corps législatif; car... | |
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Ces traités vous seront notifiés sur-le-champ ; ces traités n'auront de force qu'autant que le corps législatif les approuvera. Voilà encore les justes bornes du concours entre les deux pouvoirs : et ce ne sera pas même assez de refuser l'approbation... 
