 | France - 1790 - 762 pages
...considérant que rattachement de l'assemblée nationale au culte catholique , apostolique et romain ne sauroit être mis en doute, au moment même où ce culte va être mis par elle à la première place dans les dépenses publiques, et où, par un mouvement unanime de respect T elle a exprimé ses sentimens... | |
 | François Marie de Kerverseau, François-Marie-Périchou Kerverseau - France - 1791 - 766 pages
...confidérant que l'attachement de l'AfTemblée Nationale au culte catholique, apoftolique & romain ne fauroit être mis en doute au moment même où ce culte va être mis par elle à la première place dans les dépenfes publiques, & où, par un mouvement unanime de refpeft , elle a exprimé fes fentimens... | |
 | François Marie de Kerverseau, François-Marie-Périchou Kerverseau - France - 1791 - 394 pages
...rattachement de l'affemblée nationale au culte catholique, apoftolique & romani ne fauroit être œis «n doute au moment même où ce culte va être mis par elle à la premiere' place dans les dépenfes publiques, & eu, par un mouvement unanime de refpect , elle a exprimé... | |
 | François Marie de Kerverseau - France - 1792 - 448 pages
...que l'attachement de l'Assemblée Nationale au culte catholique , apostolique et romain ne sauroit être mis en doute au moment même où ce culte va être mis par elle à la première place dar*s les dépenses publiques , et où, par un. mouvement unanime ds iespect, cile a exprimé ses semimens... | |
 | Augustin Barruel - 1800 - 428 pages
...avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et les opinions religieuses y que son attachement au culte catholique , apostolique et romain ne saurait être mis en doute y que la majesté même de la religion , et le respect profond qui lui est dû , ne permettent point... | |
 | François Babié de Bercenay, Sulpice Imbert comte de La Platière - France - 1803 - 376 pages
...l'attachement de l'assemblée nationale au culte catholiquo , apostolique et romain, ne saurait «îirr mis en doute, au moment même où ce culte va être mis par elle à la première place , dans les dépenses publiques; et où, par nn mouvemeut unanime de respect, clla a exprimé ses sentiniens... | |
 | François Babié de Bercenay, Sulpice Imbert de La Platière - France - 1803 - 386 pages
...l'attachement de l'assemblée nationale, au culte catholique, apostolique et romain , ne sauroit cire mis en doute ; au moment même où ce culte va être mis, par elle, à la teonsidérans, déclaroit que l'assemblée nationale ne pouvoit, ni ne devoit délibérer sur la question... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1818 - 446 pages
...profond qui lui est dû ne permettent point qu'elle devienne un sujet de délibération; considérant que l'attachement de l'Assemblée nationale au culte catholique...et romain, ne saurait être mis en doute au moment où ce culte seul va être mis par elle à la première place des dépenses publiques, et où, par... | |
 | 1818 - 446 pages
...dû ne permettent point qu'elle devienne un sujet de délibération; considérant que 1'aj.tachement de l'Assemblée nationale au culte catholique , apostolique...et romain, ne saurait être mis en doute au moment où ce culte seul va être mis par elle à la première place des dépenses publiques, et où, par... | |
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... L'Assemblée nationale, considérant qu'elle n'a et ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur les opinions religieuses ; que la majesté de la religion et le respect profond qui lui est dû ne permettent pas qu'elle devienne... 
